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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents Rules 2007      

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2007 sur les brevets , S.I. 2007/3291 (GB143)

est modifié(e) par (12 texte(s)) est modifié(e) par (12 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
• Règlement de 2020 sur les certificats complémentaires de protection (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1471) (GB395)
• Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
• Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 , S.I. 2020/1050 (GB384)
• Règlement de 2017 sur les brevets (taxes) (modification) (S.I. 2017/1100) (GB475)
• Règlement de 2016 portant modification du règlement sur les brevets (S.I. 2016/517) (GB528)
• Règlement n° 2 de 2016 portant modification du règlement sur les brevets (GB330)
• Règlement de 2014 (n° 2) portant modification du règlement sur les brevets (S.I. 2014/2401) (GB492)
• Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets (S.I. n° 2014/578) (GB318)
• Règlement n° 2052 de 2011 sur les brevets (S.I. n° 2052) (GB205)
• Règlement modificatif de 2010 concernant les frais pour l'enregistrement des brevets et des marques (GB204)
• Règlement de 2009 sur la propriété industrielle (élection de domicile), S.I. 2009/546 (GB145)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 1995 sur les brevets , S.I. 1995/2093 (GB002)