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专利优先审查管理办法

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Règlement d'exécution de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine, (Décret du Conseil d'État n° 306, modifié jusqu'au 11 décembre 2023) (CN210)
• Loi sur les brevets de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Mesures administratives concernant l'examen prioritaire des demandes de brevet (CN203)