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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国专利法实施细则     

 

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中华人民共和国专利法实施细则

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (promulgué par le décret n° 306 du Conseil d'Etat de Chine du 15 juin 2001, et révisé par la décision du 9 janvier 2010 du Conseil d'Etat modifiant le règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine) (CN078)
• Règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (promulgué par le décret n° 306 du Conseil d'Etat de Chine du 15 juin 2001, et révisé par la décision du 28 décembre 2002 du Conseil d'Etat modifiant les règles pour l'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine) (CN024)
• Règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (promulgué par le décret n° 306 du 15 juin 2001 du Conseil d'Etat de Chine) (CN023)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du Conseil d'Etat portant modification de règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (CN154)

Est mis(e) en application par (20 texte(s)) Est mis(e) en application par (20 texte(s))

• Dispositions relatives à la normalisation des demandes de brevet, (Ordre n° 77 de 2023 de la CNIPA) (CN480)
• Dispositions relatives à la normalisation des demandes de brevet, (Ordre n° 559 de 2023 de la CNIPA) (CN481)
• Lignes directrices pour l'examen des brevets en 2023, (Ordre n° 78 de 2023 de la CNIPA) (CN462)
• Mesures relatives à l'examen prioritaire des brevets, (Ordre n° 76 de 2017 du SIPO) (CN478)
• Mesures relatives au dépôt de matériel biologique pour les procédures de brevet, (Ordre n° 69 de 2015 du SIPO) (CN404)
• Mesures relatives à l'exécution administrative des brevets, (Ordre n° 60 de 2010 du SIPO, modifié jusqu'au 29 mai 2015) (CN398)
• Dispositions provisoires sur l'administration des normes nationales en matière de brevets (émises par le Comité d'administration national de normalisation et de l'Office national de la propriété intellectuelle) (CN265)
• Codes d'identification des types de documents de brevet chinois, (Norme industrielle ZC 0008—2012, annonce n° 179 de 2012 du SIPO) (CN483)
• Mesures administratives concernant l'examen prioritaire des demandes de brevet (CN203)
• Mesures relatives aux licences obligatoires de brevets, (Ordre n° 64 de 2012 du SIPO) (CN191)
• Mesures sur les marques de brevet, (Ordre n° 63 de 2012 du SIPO) (CN206)
• Numéros des documents de brevet chinois, (Norme industrielle ZC 0007—2012, annonce n° 179 de 2012 du SIPO) (CN505)
• Dispositions relatives aux demandes de brevet électroniques, (Ordre n° 57 de 2010 du SIPO) (CN190)
• Bulletin des directives modifiées et révisées (n° 1) (édicté par le décret n° 46 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine) (CN221)
• Dispositions émises le 12 février 2004 par l'ordonnance administrative n° 35 de l'Office d'État de la propriété intellectuelle (SIPO) sur la demande de brevet électronique (CN081)
• Dispositions relatives aux méthodes de marquage des brevets de marques et de numéros (CN086)
• Mesures sur la gestion de l'Agence de brevets (CN075)
• Les séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés de la liste de séquences et du fichier standard électronique (promulgués par le décret n° 21 de l'Office de la propriété intellectuelle de la Chine) (CN233)
• Mesures administratives d'exécution pour les brevets (CN083)
• Dispositions sur la mise en œuvre du Traité de coopération en matière de brevets en Chine, (Ordre n° 5 de 1993 de l'Office des brevets) (CN077)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement d'exécution du 21 décembre 1992 de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (CN003)