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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 农业植物品种命名规定      

 

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农业植物品种命名规定

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales, (Décret du Conseil d'État n° 213, modifié jusqu'au 29 avril 2025) (CN488)
• Loi sur les semences de la République populaire de Chine, modifiée jusqu'au 24 décembre 2021 (CN458)
• Règlement sur la gestion de la sécurité agricole en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (CN133)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur la nomenclature des nouvelles variétés de plantes agricoles (promulgué par l'arrêté n° 2 du 14 mars 2012 du ministère de l'Agriculture) (CN380)