À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Bolivie (État plurinational de)

(46 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
1992
Promulgué :
13 avril 1992
Droit d'auteur
1992
Promulgué :
4 mai 1992
Indications géographiques
1918
Promulgué :
15 janvier 1918
Marques
Noms commerciaux
1916
Promulgué :
2 décembre 1916
Brevets (Inventions)

Textes règlementaires (13 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Adopté/e :
16 octobre 2013
Droit d'auteur
2008
Adopté/e :
21 février 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2007
Émis :
9 janvier 2007
Brevets (Inventions)
2005
Émis :
17 mai 2005
Entrée en vigueur :
20 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Divers
2004
Entrée en vigueur :
20 décembre 2004
Adopté/e :
20 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Divers
2003
Adopté/e :
23 juillet 2003
Mise en application des droits
Divers
2001
Adopté/e :
2 avril 2001
Marques
Noms commerciaux
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1997
Entrée en vigueur :
25 avril 1997
Adopté/e :
25 avril 1997
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Transfert de technologie
1997
Entrée en vigueur :
21 juin 1997
Adopté/e :
21 juin 1997
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Savoirs traditionnels
Divers
1996
Adopté/e :
9 août 1996
Protection des obtentions végétales
Divers
1996
Entrée en vigueur :
25 octobre 1996
Émis :
25 octobre 1996
Droit d'auteur
1994
Publié :
20 décembre 1994
Émis :
7 décembre 1994
Droit d'auteur
1993
Adopté/e :
7 mai 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Adopté/e :
19 décembre 2013
Brevets (Inventions)
Divers
2011
Adopté/e :
26 juin 2011
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Ressources génétiques
1999
Adopté/e :
17 mars 1999
Protection des obtentions végétales
1993
Entrée en vigueur :
15 février 1993
Adopté/e :
10 février 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
1991
Adopté/e :
18 décembre 1991
Droit d'auteur
Divers
1978
Entrée en vigueur :
1 janvier 1978
Adopté/e :
25 février 1977
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers

Lois-cadres (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Adopté/e :
19 novembre 2013
Mise en application des droits
Divers
2009
Promulgué :
7 février 2009
Divers
2003
Entrée en vigueur :
2 avril 1973
Adopté/e :
23 août 1972
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
2002
Adopté/e :
23 avril 2002
Mise en application des droits
Divers
1999
Adopté/e :
18 mars 1999
Mise en application des droits
Divers
1997
Adopté/e :
6 mars 1997
Mise en application des droits
Divers
1997
Adopté/e :
10 mars 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
1976
Entrée en vigueur :
2 avril 1976
Mise en application des droits
Divers

Autres textes (15 textes)

Titre Version Dates Sujet
2014
Adopté/e :
21 mars 2014
Divers
2014
Adopté/e :
4 avril 2014
Concurrence
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
2014
Adopté/e :
23 mai 2014
Divers
2013
Adopté/e :
13 novembre 2013
Droit d'auteur
Divers
2013
Adopté/e :
4 décembre 2013
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
2013
Adopté/e :
29 avril 2013
Droit d'auteur
Divers
2012
Adopté/e :
24 octobre 2012
Droit d'auteur
Divers
2011
Adopté/e :
8 août 2011
Droit d'auteur
Divers
1999
Adopté/e :
27 octobre 1999
Mise en application des droits
Divers
1992
Entrée en vigueur :
13 avril 1992
Adopté/e :
28 février 1992
Divers
1992
Adopté/e :
3 novembre 1992
Mise en application des droits
Divers
1992
Adopté/e :
27 avril 1992
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
1990
Adopté/e :
20 juillet 1990
Mise en application des droits
1979
Adopté/e :
11 juillet 1979
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
1961
Entrée en vigueur :
6 novembre 1961
Adopté/e :
6 novembre 1961
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Divers

Liens utiles Profil national