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République démocratique populaire lao

(34 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2024
Entrée en vigueur :
24 janvier 2024
Promulgué :
20 novembre 2023
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Concurrence
Transfert de technologie

Textes règlementaires (14 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Émis :
30 mars 2023
Brevets (Inventions)
2023
Émis :
30 mars 2023
Dessins et modèles industriels
2023
Émis :
30 mars 2023
Marques
2023
Émis :
30 mars 2023
Schémas de configuration de circuits intégrés
2023
Émis :
30 mars 2023
Protection des obtentions végétales
2023
Émis :
30 mars 2023
Droit d'auteur
2023
Émis :
30 mars 2023
Indications géographiques
2023
Émis :
30 mars 2023
Protection des obtentions végétales
2020
Entrée en vigueur :
11 février 2020
Émis :
17 décembre 2019
Noms commerciaux
Marques
2019
Entrée en vigueur :
17 décembre 2019
Émis :
17 décembre 2019
Protection des obtentions végétales
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Émis :
1 janvier 2019
Droit d'auteur
2016
Entrée en vigueur :
20 janvier 2020
Émis :
17 décembre 2019
Droit d'auteur
2003
Entrée en vigueur :
18 février 2003
Émis :
18 février 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
2002
Entrée en vigueur :
7 mars 2002
Émis :
7 mars 2002
Marques
Noms commerciaux

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Promulgué :
8 novembre 2007
Transfert de technologie
2014
Promulgué :
8 novembre 2017
Marques
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Promulgué :
9 avril 2005
Noms commerciaux
2005
Entrée en vigueur :
25 août 2005
Promulgué :
20 mai 2005
Mise en application des droits
1995
Entrée en vigueur :
9 novembre 1995
Promulgué :
9 janvier 1995
Divers

Lois-cadres (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
1 novembre 2018
Promulgué :
15 mai 2017
Mise en application des droits
2015
Modifié jusqu’à :
15 décembre 2015
Entrée en vigueur :
15 août 1991
Promulgué :
15 août 1991
Divers
2004
Entrée en vigueur :
14 juin 2004
Promulgué :
15 mai 2004
Mise en application des droits
2004
Entrée en vigueur :
14 juin 2004
Promulgué :
17 mai 2004
Mise en application des droits

Autres textes (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
1 mars 2018
Émis :
1 mars 2018
Marques
2005
Entrée en vigueur :
25 juin 2005
Promulgué :
19 mai 2005
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
2004
Entrée en vigueur :
1 août 2004
Émis :
4 février 2004
Divers
2004
Entrée en vigueur :
15 novembre 2005
Promulgué :
22 octobre 2004
Propriété industrielle
2001
Entrée en vigueur :
11 octobre 2001
Émis :
11 octobre 2001
Indications géographiques
2001
Entrée en vigueur :
25 août 2001
Promulgué :
10 avril 2001
Droit d'auteur
1998
Entrée en vigueur :
6 novembre 1998
Émis :
6 novembre 1998
Divers
1998
Entrée en vigueur :
6 novembre 1998
Promulgué :
10 octobre 1998
Divers
1997
Entrée en vigueur :
20 juin 1997
Émis :
20 juin 1997
Divers
1990
Entrée en vigueur :
27 juillet 1990
Promulgué :
27 mars 1990
Divers

Liens utiles Profil national