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Soudan du Sud

(25 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2012
Accepté :
24 mars 2012
Lancé :
24 mars 2012
Marques
2010
Accepté :
20 janvier 2010
Lancé :
20 janvier 2010
Propriété industrielle
Droit d'auteur
2008
Accepté :
2 juillet 2008
Lancé :
2 juillet 2008
Noms commerciaux

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2007
Lancé :
10 février 2009
Accepté :
20 décembre 2007
Propriété industrielle

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Modifié/e :
1 mars 2013
Accepté :
9 juillet 2011
Lancé :
9 juillet 2011
Divers
2008
Accepté :
22 mai 2008
Lancé :
22 mai 2008
Divers

Traités (partie) (19 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
17 février 2014
18 mai 2014
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
23 février 2021
25 mars 2021
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
5 février 2024
6 mars 2024
8 décembre 2005
14 janvier 2007
25 janvier 2013
25 juillet 2013
20 octobre 2005
18 mars 2007
9 mars 2016
9 juin 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 mars 2016
9 juin 2016
3 novembre 2001
29 juin 2004
28 janvier 2020
27 avril 2020
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
17 février 2014
18 mai 2014
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
17 février 2014
18 mai 2014
22 mars 1985
22 septembre 1988
12 janvier 2012
11 avril 2012
8 juin 1977
7 décembre 1978
25 janvier 2013
25 juillet 2013
8 juin 1977
7 décembre 1978
25 janvier 2013
25 juillet 2013
16 novembre 1972
17 décembre 1975
9 mars 2016
9 juin 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
5 février 2024
5 mai 2024
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 décembre 2013
6 décembre 2013
12 août 1949
21 octobre 1950
25 janvier 2013
25 juillet 2013
12 août 1949
21 octobre 1950
25 janvier 2013
25 juillet 2013
12 août 1949
21 octobre 1950
25 janvier 2013
25 juillet 2013
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 octobre 2011
10 novembre 2011

Liens utiles Profil national