À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Tunisie

(64 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Modifié jusqu’à :
23 juin 2009
Publié :
1 mars 1994
Adopté/e :
24 février 1994
Droit d'auteur
2007
Publié :
31 décembre 2007
Adopté/e :
27 décembre 2007
Indications géographiques
2001
Publié :
9 février 2001
Adopté/e :
6 février 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
2001
Publié :
9 février 2001
Adopté/e :
6 février 2001
Dessins et modèles industriels
2001
Adopté/e :
17 avril 2001
Publié :
17 avril 2001
Marques
2000
Publié :
25 août 2000
Adopté/e :
24 août 2000
Brevets (Inventions)
1999
Publié :
14 mai 1999
Adopté/e :
10 mai 1999
Protection des obtentions végétales
1999
Publié :
6 juillet 1999
Adopté/e :
28 juin 1999
Indications géographiques

Lois/Règlements (56 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
3 mars 2020
Publié :
3 mars 2020
Émis :
12 février 2020
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
28 juin 2019
Adopté/e :
19 juin 2019
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
3 août 2018
Adopté/e :
31 mai 2018
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
31 mars 2017
Publié :
31 mars 2017
Émis :
28 mars 2017
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
15 juin 2015
Adopté/e :
1 juin 2015
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
28 février 2014
Adopté/e :
27 janvier 2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
16 août 2013
Adopté/e :
31 juillet 2013
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 juin 2012
Publié :
1 juin 2012
Émis :
26 mai 2012
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
17 mai 2010
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
22 juillet 2008
Publié :
22 juillet 2008
Émis :
14 juillet 2008
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
2 mars 2007
Adopté/e :
26 février 2007
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
5 octobre 2004
Publié :
5 octobre 2004
Émis :
27 septembre 2004
Protection des obtentions végétales
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
11 décembre 2001
Adopté/e :
3 décembre 2001
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
11 décembre 2001
Adopté/e :
3 décembre 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
11 décembre 2001
Adopté/e :
3 décembre 2001
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
20 juillet 2001
Adopté/e :
11 juillet 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
20 juillet 2001
Adopté/e :
11 juillet 2001
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
24 août 2001
Adopté/e :
14 août 2001
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Adopté/e :
27 août 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
4 décembre 2001
Publié :
4 décembre 2001
Émis :
26 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
30 janvier 2001
Publié :
30 janvier 2001
Émis :
23 janvier 2001
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
17 avril 2001
Publié :
17 avril 2001
Émis :
10 avril 2001
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
4 juillet 2000
Adopté/e :
24 juin 2000
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
1 février 2000
Publié :
1 février 2000
Émis :
18 janvier 2000
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
23 juin 2000
Publié :
23 juin 2000
Émis :
13 juin 2000
Organe de réglementation de la PI
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
10 novembre 1998
Émis :
2 novembre 1998
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
10 juin 2008
Adopté/e :
2 juin 2008
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
16 juillet 2013
Adopté/e :
1 juillet 2013
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
4 novembre 2011
Adopté/e :
2 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
16 février 2009
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
4 novembre 2011
Adopté/e :
2 novembre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Émis :
11 août 2011
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
7 juillet 2009
Adopté/e :
30 juin 2009
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
15 août 2005
Adopté/e :
15 août 2005
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
5 décembre 2003
Adopté/e :
24 novembre 2003
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
5 août 2003
Adopté/e :
4 août 2003
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
29 novembre 2002
Publié :
29 novembre 2002
Émis :
19 novembre 2002
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 octobre 2002
Publié :
14 octobre 2002
Adopté/e :
8 octobre 2002
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
18 juillet 2000
Adopté/e :
17 juillet 2000
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
24 février 1994
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Entrée en vigueur :
5 octobre 1982
Émis :
24 septembre 1982
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1960
Adopté/e :
27 juillet 1960
Droit d'auteur
Divers
Lois-cadres
2022
Publié :
18 août 2022
Adopté/e :
25 juillet 2022
Divers
Lois-cadres
2018
Modifié jusqu’à :
9 juillet 2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 1960
Publié :
13 novembre 1959
Adopté/e :
5 octobre 1959
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2005
Entrée en vigueur :
17 juin 2005
Adopté/e :
6 juin 2005
Divers
Lois-cadres
1993
Entrée en vigueur :
4 mai 1993
Adopté/e :
26 avril 1993
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
1968
Adopté/e :
24 juillet 1968
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2017
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1960
Promulgué :
5 octobre 1959
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2017
Publié :
7 octobre 2016
Promulgué :
30 septembre 2016
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
29 septembre 2015
Adopté/e :
15 septembre 2015
Marques
Concurrence
Divers
Autres textes
2008
Adopté/e :
8 janvier 2008
Divers
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
16 janvier 2001
Adopté/e :
15 janvier 2001
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
7 novembre 2000
Adopté/e :
3 novembre 2000
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
25 juin 1999
Adopté/e :
10 juin 1999
Divers
Autres textes
1995
Entrée en vigueur :
9 mai 1995
Adopté/e :
2 mai 1995
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
1976
Entrée en vigueur :
23 janvier 1976
Adopté/e :
21 janvier 1976
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle