Déclaration faite lors de la ratification:
"Les biens désignés comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, conformément à l'article premier de la Convention, sont les biens suivants:
1. Objets archéologiques
Les objets archéologiques suédois, quelle qu'en soit la matière ou la valeur, datant de 1650 ou d'une date antérieure et n'appartenant pas à l'état.
2. Tableaux et peintures
(a) Les peintures suédoises datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
(b) Les portraits de Suédois ou d'autres personnes ayant eu des activités en Suède, datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 20.000 couronnes suédoises.
(c) Les peintures étrangères d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
3. Dessins
(a) Les dessins, aquarelles, gouaches et pastels suédois datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
(b) Les portraits de Suédois ou d'autres personnes ayant eu des activités en Suède, qu'il s'agisse d'aquarelles, de gouaches ou de pastels, datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 20.000 couronnes suédoises.
(c) Les dessins, aquarelles, gouaches et pastels étrangers d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
4. Gravures originales
Les gravures suédoises sur bois et sur cuivre faites avant 1650, quelle qu'en soit la valeur.
5. Sculptures originales
(a) Les sculptures originales suédoises et les copies réalisées par le même procédé que les originaux, quelle qu'en soit la matière, datant de plus de cent ans et d'une valeur
supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
(b) Les sculptures originales étrangères et les copies réalisées par le même procédé que les originaux, quelle qu'en soit la matière, d'une valeur supérieur à 50.000 couronnes suédoises.
6. Incunables et manuscrits
(a) Les incunables suédois, quelle qu'en soit la valeur.
(b) Les manuscrits suédois sur parchemin ou papier, réalisées avant 1650, quelle qu'en soit la valeur.
(c) Les actes non imprimés, lettres, journaux intimes, manuscrits, partitions musicales, comptes, cartes et dessins tracés à la main suédois, datant de plus de cinquante ans et d'une valeur supérieure à 2.000 couronnes suédoises.
(d) Les collections d'incunables étrangers et de documents suédois non imprimés appartenant aux catégories (b) et (c), datant de plus de cinquante ans et d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
7. Livres
(a) Les livres suédois imprimés avant 1600, quelle qu'en soit la valeur.
(b) Les autres livres suédois datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 10.000 couronnes suédoises.
(c) Les livres étrangers d'une valeur supérieure à 10.000 couronnes suédoises.
8. Cartes géographiques imprimées
(a) Les cartes imprimées suédoises datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 10.000 couronnes suédoises.
(b) Les cartes imprimées étrangères d'une valeur supérieure à 10.000 couronnes suédoises.
9. Archives
Les actes non imprimés, lettres, journaux intimes, manuscrits, partitions musicales, comptes,
cartes et dessins tracés à la main suédois, datant de plus de cinquante ans et d'une valeur supérieure à 2.000 couronnes suédoises.
10. Véhicules de transport
(a) Les véhicules de transport suédois datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
(b) Les véhicules de transport étrangers d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
11. Tous autres objets anciens non inclus dans les catégories 1 à 10 :
(a) Les objets suédois en bois, os, poterie, métal ou textile réalisés avant 1650, quelle qu'en soit la valeur.
(b) Les meubles, miroirs et boîtes suédois fabriqués avant 1860 quelle qu'en soit la valeur.
(c) Les récipients à boire, pièces de harnachement et outils de travail des matières textiles s'ils sont faits de bois et comportent un décor peint ou sculpté, les costumes folkloriques et les textiles traditionnels brodés ou comportant des motifs tissés, les tentures peintes,
les horloges de parquet, horloges murales et horloges d'étagère, les faïences signées, armes à feu, armes tranchantes, armes de défense et instruments de musique suédois datant de plus de cent ans, quelle qu'en soit la valeur.
(d) Les pièces de poterie, verre, porphyre, or, argent ou bronze, à l'exception des monnaies et médailles, les lustres, tapisseries tissées et poêles à carrelage de céramique suédois, datant de plus de cent ans et d'une valeur supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
(e) Les maquettes, prototypes et instruments scientifiques suédois datant de plus de cinquante ans et d'une valeur supérieure à 2.000 couronnes suédoises.
(f) Les meubles, miroirs, boîtes, horloges de plancher, horloges murales et horloges d'étagère, les instruments de musique, armes à feu, armes tranchantes et armes de défense, les pièces de poterie, verre, ivoire, or, argent ou bronze, à l'exception des monnaies et médailles, les lustres et les tapisseries tissées étrangers, d'une valeur
supérieure à 50.000 couronnes suédoises.
12. Les objets lapons (sami) datant de plus de cinquante ans et d'une valeur supérieure à 2.000 couronnes suédoises.
On entend par objets suédois d'intérêt historique les objets effectivement ou probablement faits en Suède, ou encore faits dans d'autres pays, quels qu'ils soient, par des Suédois.
On entend par objets étrangers d'intérêt historique les objets faits ailleurs qu'en Suède, par des personnes non suédoises. La présente liste est conforme aux dispositions actuellement en vigueur en Suède."
(d) Шведские изделия из керамики, стекла, порфита, золота, серебра или бронзы, за исключением монет и медалей, люстры, гобелены и изразцовые печи, возраст которых свыше 100 лет и стоимость свыше 50 000 шведских крон,
(e) Шведские технические модели и прототипы, а также научные приборы, возраст которых свыше 50 лет и стоимость свыше 2 000 шведских крон,
(f) иностранные мебель, зеркала, шкатулки, напольные часы, настенные часы и часы на специальных кронштейнах, музыкальные инструменты, огнестрельное оружие, холодное оружие и оборонительное вооружение, изделия из керамики, стекла, слоновой кости, золота, серебра или бронзы, за исключением монет и медалей, люстры и гобелены стоимостью свыше 50 000 шведских крон.
12. Изделия лопарей (саами), возраст которых свыше 50 лет и стоимость свыше 2 000 шведских крон. Термин "шведские предметы, представляющие исторический интерес" относится к изделиям, которые на самом деле или предположительно были изготовлены в Швеции или в другой стране шведами. Термин "иностранные предметы, представляющие исторический интерес" относится к изделиям, изготовленным в другой стране, но не шведами. Этот перечень составлен в соответствии с правилами, действующими в Швеции в настоящее время".
Перевод, который любезно предоставила ВОИС, © 2012
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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