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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Wetboek economisch recht (bijgewerkt op 7 maart 2022)      Français Code de droit économique (mis à jour le 7 mars 2022)      

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• Code de droit économique (mis à jour le 10 septembre 2018) (BE172)
• Code de droit économique (mis à jour le 28 septembre 2016) (BE171)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Code de droit économique  (BE216)
• Code de droit économique (mis à jour le 21 avril 2022)  (BE214)