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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments      Anglais Regulation (EC) No 469/2009 the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products      Espagnol Reglamento (CE) N° 469/2009 del Parlamento Europeo y del Consejo de 6 de mayo de 2009 relativo al certificado complementario de protección para los medicamentos     

 

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Regulation (EC) No 469/2009 the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products

 

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Reglamento (CE) N° 469/2009 del Parlamento Europeo y del Consejo de 6 de mayo de 2009 relativo al certificado complementario de protección para los medicamentos

 

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Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

Législation Se rapporte à (3 texte(s)) Se rapporte à (3 texte(s))

• Directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU173)
• Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (EU174)
• Règlement (CE) n° 1901/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 (EU090)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée) (EU088)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les certificats complémentaires de protection (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1471) (GB395)
• Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
• Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020, S.I. 2020/1050 (GB384)
• Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (EU246)

Est mis(e) en application par (12 texte(s)) Est mis(e) en application par (12 texte(s))

• Loi sur les brevets, telle que modifiée jusqu'au 22 mai 2024 (LV190)
• Loi n° 116 du 22 décembre 2022, portant modification de la loi sur les brevets (exception à la protection en cas d'exportation vers des pays tiers, etc.) (NO192)
• Loi portant modification de la loi sur les brevets et d'autres lois (RT I, 06.01.2023, 2) (EE248)
• Loi sur les brevets, (loi n° 9 du 15 décembre 1967 sur les brevets, telle que modifiée jusqu'au 1er mars 2023) (NO191)
• Loi sur les brevets (texte consolidé au 31 août 2023) (EE246)
• Loi sur l'enregistrement des brevets et des modèles d'utilité (SG n° 27/1993, telle que modifiée jusqu'au 23 décembre 2022) (BG128)
• Ordonnance n° 2111 du 24 novembre 2021 sur les brevets et les certificats complémentaires de protection (DK269)
• Loi sur les brevets, NN 16/2020-328 (HR150)
• Règlement sur les brevets (JO n° 55/2020) (HR151)
• Loi sur les brevets et lois sur la modification de la loi sur les brevets (JO n° 173/2003, n° 87/2005, n° 76/2007, n° 30/2009, n° 128/2010 et n° 49/2011, 76/2013 et 46/2018) (HR129)
• Loi n° 1548 du 12 décembre 2016 portant modification de la loi sur les marques et d'autres lois (DK234)
• Ordonnance n° 25 du 18 janvier 2013 sur les brevets et les certificats complémentaires de protection (DK191)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (EU013)