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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002     

 

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The Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002

 

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The Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (1 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (1 texte(s)) Anglais The Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002

 

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The Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002

 

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The Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• La loi de 1999 sur les indications géographiques des produits (enregistrement et protection), (Loi n° 48 de 1999, modifiée jusqu'à la loi n° 18 de 2023) (IN155)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Les règles de 2020 sur les indications géographiques des produits (enregistrement et protection) (modification) (IN167)