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Égypte

(42 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2020
Modifié jusqu’à :
5 septembre 2020
Entrée en vigueur :
3 juin 2002
Émis :
2 juin 2002
Publié :
2 juin 2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales

Textes règlementaires (17 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Modifié jusqu’à :
22 juin 2021
Entrée en vigueur :
14 octobre 2005
Émis :
13 octobre 2005
Publié :
13 octobre 2005
Mise en application des droits
2020
Entrée en vigueur :
17 février 2020
Publié :
16 février 2020
Divers
2019
Entrée en vigueur :
2 avril 2019
Émis :
1 avril 2019
Publié :
1 avril 2019
Marques
2006
Entrée en vigueur :
26 juin 2006
Adopté/e :
29 mai 2006
Protection des obtentions végétales
Divers
2005
Entrée en vigueur :
17 août 2005
Émis :
16 août 2005
Divers
2005
Entrée en vigueur :
27 juin 2005
Adopté/e :
27 juin 2005
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2005
Entrée en vigueur :
27 juin 2005
Adopté/e :
27 juin 2005
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
2005
Entrée en vigueur :
23 août 2005
Adopté/e :
6 juillet 2005
Divers
2005
Entrée en vigueur :
25 mai 2005
Adopté/e :
15 mai 2005
Droit d'auteur
Divers
2005
Adopté/e :
27 juin 2005
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
2005
Entrée en vigueur :
30 mars 2005
Publié :
29 mars 2005
Émis :
28 mars 2005
Droit d'auteur
2004
Entrée en vigueur :
29 juillet 2004
Émis :
7 juillet 2004
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
2003
Émis :
20 octobre 2008
Mise en application des droits
2003
Adopté/e :
24 mars 2003
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
2003
Adopté/e :
10 mars 2003
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2003
Entrée en vigueur :
17 août 2003
Émis :
16 août 2003
Publié :
16 août 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Noms commerciaux
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Entrée en vigueur :
7 août 2023
Émis :
6 août 2023
Publié :
6 août 2023
Organe de réglementation de la PI
2018
Entrée en vigueur :
28 août 2018
Publié :
27 août 2018
Divers
Droit d'auteur
2018
Entrée en vigueur :
14 décembre 2018
Émis :
13 septembre 2018
Publié :
13 septembre 2018
Marques
2005
Entrée en vigueur :
21 juin 2005
Adopté/e :
13 juin 1963
Divers
2004
Entrée en vigueur :
23 avril 2004
Adopté/e :
21 avril 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Divers
1999
Entrée en vigueur :
1 octobre 1999
Adopté/e :
17 mai 1999
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Propriété industrielle
1994
Modifié/e :
30 décembre 1994
Entrée en vigueur :
18 septembre 1941
Publié :
18 septembre 1941
Émis :
16 septembre 1941
Mise en application des droits
1951
Publié :
29 mars 1951
Émis :
26 mars 1951
Noms commerciaux

Lois-cadres (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Adopté/e :
18 janvier 2014
Divers
2018
Modifié jusqu’à :
2 avril 2018
Entrée en vigueur :
15 octobre 1937
Publié :
5 août 1937
Émis :
31 juillet 1937
Divers
2008
Entrée en vigueur :
1 octobre 2008
Émis :
22 mai 2008
Publié :
22 mai 2008
Mise en application des droits
2001
Modifié jusqu’à :
4 avril 2000
Entrée en vigueur :
22 mai 1994
Publié :
21 avril 1994
Émis :
18 avril 1994
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
1968
Entrée en vigueur :
30 novembre 1968
Émis :
30 mai 1968
Publié :
30 mai 1968
Mise en application des droits
1949
Modifié jusqu’à :
12 août 1970
Entrée en vigueur :
15 octobre 1949
Publié :
29 juillet 1948
Émis :
16 juillet 1948
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2022
Émis: :
21 septembre 2022
Propriété industrielle

Autres textes (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Émis :
27 décembre 2005
Propriété industrielle
2020
Modifié jusqu’à :
4 mars 2020
Entrée en vigueur :
9 juin 2005
Promulgué :
8 juin 2005
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
2018
Entrée en vigueur :
15 août 2018
Émis :
14 août 2018
Publié :
14 août 2018
Divers
2005
Entrée en vigueur :
9 juin 2005
Promulgué :
8 juin 2005
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2005
Entrée en vigueur :
17 juin 2005
Adopté/e :
15 février 2005
Concurrence
2003
Adopté/e :
17 mars 2003
Divers
1996
Modifié jusqu’à :
30 juin 1996
Entrée en vigueur :
1 août 1976
Publié :
6 mai 1976
Émis :
1 mai 1976
Mise en application des droits
1983
Entrée en vigueur :
11 août 1983
Adopté/e :
1 janvier 1966
Divers
1975
Modifié jusqu’à :
19 juin 1991
Entrée en vigueur :
25 octobre 1975
Publié :
25 septembre 1975
Émis :
13 septembre 1975
Divers

Liens utiles Profil national