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Jamaïque

(39 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Lancé :
11 février 2022
Accepté :
27 février 2020
Dessins et modèles industriels
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2016
Modifié/e :
31 août 2013
Lancé :
3 septembre 2001
Marques
2011
Lancé :
8 juin 2009
Indications géographiques
2002
Modifié/e :
1 janvier 2015
Lancé :
3 septembre 1993
Droit d'auteur
1999
Lancé :
3 septembre 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés

Textes règlementaires (15 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Modifié jusqu’à :
31 août 2013
Entrée en vigueur :
24 août 2001
Émis :
16 août 2001
Marques
2011
Entrée en vigueur :
31 août 2011
Adopté/e :
31 août 2011
Marques
2009
Entrée en vigueur :
9 septembre 2009
Émis :
9 septembre 2009
Publié :
9 septembre 2009
Indications géographiques
Marques
Organe de réglementation de la PI
2006
Entrée en vigueur :
13 février 2006
Émis :
13 février 2006
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2004
Entrée en vigueur :
8 août 1955
Émis :
8 août 1955
Mise en application des droits
2004
Entrée en vigueur :
6 septembre 2004
Émis :
6 septembre 2004
Droit d'auteur
2003
Entrée en vigueur :
23 décembre 2003
Adopté/e :
23 décembre 2003
Droit d'auteur
2001
Entrée en vigueur :
16 décembre 1937
Émis :
30 septembre 1937
Dessins et modèles industriels
2000
Entrée en vigueur :
19 octobre 2000
Concurrence
1995
Émis :
6 mars 1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
1994
Entrée en vigueur :
27 janvier 1994
Adopté/e :
26 janvier 1994
Droit d'auteur
1994
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
31 décembre 1993
Droit d'auteur
1993
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
12 août 1993
Droit d'auteur
1993
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
12 août 1993
Droit d'auteur
1993
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
12 août 1993
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
11 juin 2019
Promulgué :
11 juin 2019
Protection des obtentions végétales
Divers
2016
Modifié/e :
1 janvier 2013
Entrée en vigueur :
1 juin 2005
Promulgué :
1 juin 2005
Divers
2016
Entrée en vigueur :
8 février 2013
Promulgué :
8 février 2013
Protection des obtentions végétales
Divers
2012
Entrée en vigueur :
24 décembre 2012
Adopté/e :
7 décembre 2012
Concurrence
2009
Entrée en vigueur :
10 décembre 2009
Mise en application des droits
2005
Entrée en vigueur :
1 février 2005
Promulgué :
25 mars 2004
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2005
Entrée en vigueur :
21 juillet 1941
Mise en application des droits
2002
Modifié/e :
1 janvier 2017
Lancé :
1 février 2002
Organe de réglementation de la PI
2001
Entrée en vigueur :
9 mars 1993
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
1988
Modifié/e :
1 janvier 1985
Lancé :
2 mai 1888
Marques

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
1999
Entrée en vigueur :
25 juillet 1962
Adopté/e :
1 janvier 1962
Divers
1974
Entrée en vigueur :
1 mars 1967
Promulgué :
1 mars 1967
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

Autres textes (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2006
Entrée en vigueur :
1 octobre 1934
Adopté/e :
1 octobre 1934
Noms commerciaux
2005
Entrée en vigueur :
27 octobre 1949
Promulgué :
27 octobre 1949
Droit d'auteur
Divers
2000
Entrée en vigueur :
3 novembre 2000
Émis :
3 novembre 2000
Divers
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
1 juillet 1999
Divers
1996
Entrée en vigueur :
14 mai 1996
Droit d'auteur
Divers
1969
Entrée en vigueur :
25 juillet 1913
Adopté/e :
25 juillet 1913
Droit d'auteur
Divers
1939
Entrée en vigueur :
10 août 1939
Adopté/e :
1 janvier 1939
Droit d'auteur
Divers

Liens utiles Profil national Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle