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Saint-Kitts-et-Nevis

(54 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Indications géographiques
2009
Entrée en vigueur :
5 novembre 2007
Schémas de configuration de circuits intégrés
2002
Entrée en vigueur :
1 juin 2002
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
2002
Entrée en vigueur :
1 juin 2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2002
Entrée en vigueur :
28 juillet 2000
Marques
Noms commerciaux

Textes règlementaires (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Date de prise d'effet :
31 juillet 2023
Mise en application des droits
2018
Publié :
29 mars 2018
Émis :
8 mars 2018
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
14 avril 2011
Divers
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
1 février 2015
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Divers
2009
Révisé/e :
31 décembre 2009
Modifié jusqu’à :
3 avril 2001
Entrée en vigueur :
5 octobre 2000
Divers
Droit d'auteur
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Lois-cadres (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1983
Entrée en vigueur :
23 juin 1983
Adopté/e :
22 juin 1983
Divers

Autres textes (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Publié :
18 septembre 2019
Accepté :
9 septembre 2019
Promulgué :
9 septembre 2019
Adopté :
3 septembre 2019
Propriété industrielle
Divers
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
2 avril 1997
Accepté :
22 janvier 1997
Propriété industrielle
Divers
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1967
Propriété industrielle
Divers
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Propriété industrielle
Divers
2011
Accepté :
28 février 2011
Publié :
28 février 2011
Adopté :
11 février 2011
Divers
2002
Révisé/e :
31 décembre 2002
Entrée en vigueur :
31 octobre 1987
Brevets (Inventions)
Divers

Traités (partie) (37 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
8 juillet 2024
8 octobre 2024
24 juin 2012
28 avril 2020
8 juillet 2024
8 octobre 2024
20 décembre 1996
20 mai 2002
8 juillet 2024
8 octobre 2024
20 décembre 1996
6 mars 2002
8 juillet 2024
8 octobre 2024
19 juin 1970
24 janvier 1978
27 juillet 2005
27 octobre 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
16 août 1995
16 novembre 1995
26 octobre 1961
18 mai 1964
6 novembre 2025
6 février 2026
15 juin 1957
8 avril 1961
27 juillet 2005
27 octobre 2005
6 novembre 1925
1 juin 1928
8 juillet 2024
8 octobre 2024
9 septembre 1886
4 décembre 1887
3 janvier 1995
9 avril 1995
20 mars 1883
7 juillet 1884
3 janvier 1995
9 avril 1995
29 octobre 2010
12 octobre 2014
5 septembre 2018
4 décembre 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
23 mai 2001
11 septembre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 février 1996
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
7 janvier 1993
29 décembre 1993
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
27 septembre 2019
17 octobre 2019
16 novembre 2019
20 octobre 2005
18 mars 2007
26 avril 2016
26 juillet 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 avril 2016
15 juillet 2016
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
21 juin 2011
22 septembre 2011
2 novembre 2001
2 janvier 2009
3 décembre 2009
3 mars 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2004
19 août 2004
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
8 avril 2008
7 juillet 2008
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
30 juin 1997
28 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 février 1996
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
7 janvier 1993
21 mars 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
10 août 1992
8 novembre 1992
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
7 janvier 1993
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 février 1986
14 août 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 février 1986
14 septembre 1986
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
10 juillet 1986
10 octobre 1986
6 décembre 1951
2 octobre 2005
17 avril 1990
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1986
19 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1986
19 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1986
19 septembre 1983
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 mai 2002
20 juin 2002

Liens utiles Profil national