À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Malte

(31 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
17 octobre 2023
Entrée en vigueur :
14 août 2000
Publié :
11 août 2000
Accepté :
25 avril 2000
Droit d'auteur
2023
Modifié jusqu’à :
17 octobre 2023
Entrée en vigueur :
1 juin 2002
Accepté :
1 juin 2002
Publié :
1 juin 2002
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
2023
Modifié jusqu’à :
17 octobre 2023
Entrée en vigueur :
14 mai 2019
Accepté :
9 avril 2019
Publié :
9 avril 2019
Marques

Textes règlementaires (16 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Entrée en vigueur :
1 juin 2021
Accepté :
1 juin 2021
Droit d'auteur
2021
Entrée en vigueur :
18 juin 2021
Accepté :
18 juin 2021
Droit d'auteur
2021
Entrée en vigueur :
12 février 2021
Accepté :
12 février 2021
Marques
2016
Adopté/e :
24 juin 2016
Droit d'auteur
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
2014
Accepté :
7 mars 2024
Entrée en vigueur :
7 mars 2014
Droit d'auteur
2014
Entrée en vigueur :
7 novembre 2014
Accepté :
7 novembre 2014
Droit d'auteur
2014
Entrée en vigueur :
7 novembre 2014
Accepté :
7 novembre 2014
Droit d'auteur
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Brevets (Inventions)
2007
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2007
Entrée en vigueur :
1 juin 2002
Accepté :
1 juin 2002
Brevets (Inventions)
2007
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2007
Entrée en vigueur :
1 mars 2007
Accepté :
1 mars 2007
Brevets (Inventions)
2007
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2007
Entrée en vigueur :
1 mars 2007
Accepté :
1 mars 2007
Brevets (Inventions)
2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Droit d'auteur
2004
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2003
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
1 janvier 2003
Marques
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Accepté :
1 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Accepté :
1 janvier 2003
Brevets (Inventions)

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Adopté/e :
1 janvier 1857
Concurrence
2007
Entrée en vigueur :
1 février 1995
Adopté/e :
1 janvier 1994
Concurrence
2006
Entrée en vigueur :
12 décembre 2006
Accepté :
12 décembre 2006
Publié :
12 décembre 2006
Mise en application des droits
2000
Entrée en vigueur :
29 février 2000
Accepté :
29 février 2000
Publié :
29 février 2000
Mise en application des droits

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Entrée en vigueur :
10 juin 1854
Adopté/e :
30 janvier 1854
Mise en application des droits
2007
Entrée en vigueur :
21 septembre 1964
Adopté/e :
1 janvier 1964
Divers

Autres textes (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Adopté/e :
1 janvier 2002
Divers
2009
Adopté/e :
1 janvier 2001
Concurrence
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
1 janvier 1995
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Divers
2008
Entrée en vigueur :
21 juin 2002
Adopté/e :
1 janvier 2001
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
2007
Adopté/e :
1 janvier 2002
Organe de réglementation de la PI
2007
Entrée en vigueur :
1 septembre 1986
Adopté/e :
1 janvier 1986
Concurrence

Liens utiles Profil national