À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Malaisie

(59 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Publié :
18 mars 2022
Accepté :
16 mars 2022
Indications géographiques
2022
Modifié jusqu’à :
30 juin 2022
Publié :
15 décembre 1983
Accepté :
28 novembre 1983
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2022
Modifié jusqu’à :
30 juin 2022
Publié :
21 mai 1987
Accepté :
30 avril 1987
Droit d'auteur
2019
Publié :
9 décembre 2019
Accepté :
22 novembre 2019
Marques
2013
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2013
Publié :
26 septembre 1996
Accepté :
13 septembre 1996
Dessins et modèles industriels
2007
Publié :
1 juillet 2004
Accepté :
25 juin 2004
Protection des obtentions végétales
2000
Publié :
15 juin 2000
Accepté :
30 mai 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (52 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Entrée en vigueur :
1 septembre 2023
Émis :
28 août 2023
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
18 mars 2022
Émis :
15 mars 2022
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Émis :
27 décembre 2019
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 2013
Émis :
12 juin 2013
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
15 juillet 2013
Émis :
4 juillet 2013
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
15 février 2012
Émis :
26 janvier 2012
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 juin 2012
Émis :
24 mai 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 juin 2012
Émis :
24 mai 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2012
Émis :
28 juin 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
15 février 2011
Émis :
11 février 2011
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
15 février 2011
Marques
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
20 octobre 2008
Émis :
25 septembre 2008
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
12 juillet 2007
Émis :
12 juillet 2007
Marques
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
16 août 2006
Émis :
1 janvier 2006
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
19 juin 2003
Émis :
17 juin 2003
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2002
Émis :
14 août 2002
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 août 2001
Émis :
23 juillet 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 août 2001
Émis :
23 juillet 2001
Marques
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
15 août 2001
Adopté/e :
13 août 2001
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Émis :
24 avril 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
15 octobre 2000
Émis :
1 janvier 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
15 août 1999
Émis :
31 juillet 1999
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 septembre 1999
Adopté/e :
14 juillet 1999
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Adopté/e :
1 octobre 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Émis :
12 mars 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Adopté/e :
29 juin 1995
Entrée en vigueur :
1 octobre 1986
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 août 1995
Adopté/e :
29 juin 1995
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 août 1994
Émis :
9 juillet 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Émis :
28 mai 1994
Entrée en vigueur :
29 novembre 1990
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 avril 1994
Émis :
1 janvier 1994
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 août 1995
Émis :
1 janvier 1994
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1993
Émis :
1 janvier 1993
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 octobre 1991
Émis :
23 avril 1991
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1990
Émis :
1 janvier 1990
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 octobre 1990
Émis :
21 septembre 1990
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 octobre 1986
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
2 décembre 1987
Émis :
5 novembre 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
2 décembre 1987
Émis :
5 novembre 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
2 décembre 1987
Adopté/e :
5 novembre 1987
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
1 janvier 1988
Adopté/e :
1 janvier 1987
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
1 janvier 1975
Émis :
1 janvier 1975
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
29 juillet 1975
Émis :
29 juillet 1975
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 novembre 2011
Publié :
18 août 2011
Accepté :
5 août 2011
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
3 mars 2003
Adopté/e :
14 janvier 2002
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 octobre 1998
Adopté/e :
23 septembre 1998
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
30 juin 1997
Adopté/e :
18 juin 1997
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 octobre 1998
Adopté/e :
23 septembre 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 septembre 2000
Adopté/e :
18 août 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois-cadres
2010
Réédité le :
1 novembre 2010
Modifié jusqu’à :
1 mai 2009
Entrée en vigueur :
31 août 1957
Promulgué :
27 août 1957
Divers
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
19 octobre 2006
Adopté/e :
30 août 2006
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2000
Adopté/e :
29 décembre 2000
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Autres textes
1997
Adopté/e :
18 juin 1997
Mise en application des droits
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle