À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Paraguay

(31 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Publié :
25 juin 2013
Promulgué :
20 mai 2013
Indications géographiques
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Publié :
30 septembre 1998
Promulgué :
6 août 1998
Marques
Noms commerciaux
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
20 octobre 1998
Publié :
20 octobre 1998
Promulgué :
15 octobre 1998
Droit d'auteur
2010
Modifié jusqu’à :
30 juillet 2010
Promulgué :
29 novembre 2000
Publié :
29 novembre 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
2 novembre 1981
Promulgué :
2 novembre 1981
Publié :
2 novembre 1981
Dessins et modèles industriels
2004
Modifié/e :
7 octobre 2004
Entrée en vigueur :
11 août 1994
Promulgué :
11 août 1994
Publié :
11 août 1994
Protection des obtentions végétales

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2013
Émis :
1 janvier 2013
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Émis :
23 mars 2011
Marques
Textes règlementaires
2011
Émis :
21 juin 2011
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Émis :
26 octobre 2006
Divers
Textes règlementaires
2005
Émis :
18 mai 2005
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2002
Émis :
19 avril 2002
Marques
Textes règlementaires
2001
Émis :
2 août 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
7 mars 2000
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
13 septembre 1999
Émis :
13 septembre 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1998
Émis :
14 août 1998
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1982
Promulgué :
5 janvier 1982
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
3 janvier 2013
Publié :
3 janvier 2013
Promulgué :
31 décembre 2012
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
8 août 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
6 octobre 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
15 octobre 1996
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
27 juin 1996
Marques
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
17 décembre 1993
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Adopté/e :
1 août 1991
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1970
Adopté/e :
28 décembre 1970
Droit d'auteur
Lois-cadres
2011
Modifié/e :
17 octobre 2011
Entrée en vigueur :
20 juin 1992
Promulgué :
20 juin 1992
Divers
Lois-cadres
1997
Entrée en vigueur :
26 novembre 1997
Promulgué :
16 octobre 1997
Mise en application des droits
Lois-cadres
1985
Entrée en vigueur :
23 décembre 1985
Publié :
23 décembre 1985
Promulgué :
18 décembre 1985
Propriété industrielle
Droit d'auteur
Autres textes
2010
Adopté/e :
20 mai 2010
Divers
Autres textes
2006
Adopté/e :
5 octobre 2006
Droit d'auteur
Autres textes
1994
Adopté/e :
11 octobre 1994
Droit d'auteur
Propriété industrielle

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle