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Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
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Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Lancé :
15 janvier 2020
Accepté :
23 décembre 2019
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
2018
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Droit d'auteur
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Brevets (Inventions)
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Marques
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Dessins et modèles industriels
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2006
Lancé :
3 mai 2004
Accepté :
29 décembre 2000
Indications géographiques

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 août 2012
Adopté/e :
1 août 2012
Marques
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
20 mars 2012
Adopté/e :
20 mars 2012
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Lancé :
2 juillet 2012
Accepté :
30 mai 2012
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Lancé :
2 juillet 2012
Accepté :
30 mai 2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Accepté :
10 mars 2003
Lancé :
10 mars 2003
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Accepté :
1 mars 1993
Lancé :
1 mars 1993
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Accepté :
9 mai 1975
Lancé :
9 mai 1975
Droit d'auteur
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
21 janvier 2014
Lancé :
30 juillet 1980
Promulgué :
1 janvier 1980
Divers
Lois-cadres
2006
Accepté :
7 août 1981
Lancé :
7 août 1981
Mise en application des droits
Autres textes
2010
Émis :
1 décembre 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
6 novembre 2000
Lancé :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
5 septembre 2005
Lancé :
5 septembre 2005
Marques
Autres textes
2006
Accepté :
26 novembre 1992
Lancé :
26 novembre 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
18 octobre 1982
Lancé :
18 octobre 1982
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2006
Accepté :
1 février 1982
Lancé :
1 février 1982
Marques
Indications géographiques
Autres textes
2006
Accepté :
1 janvier 2003
Lancé :
1 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Autres textes
2006
Accepté :
18 juin 1999
Lancé :
18 juin 1999
Marques
Autres textes
2006
Accepté :
16 mars 1998
Lancé :
16 mars 1998
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2006
Accepté :
10 août 1992
Lancé :
10 août 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
1 octobre 1999
Lancé :
1 octobre 1999
Mise en application des droits
Autres textes
2006
Accepté :
1 août 1998
Lancé :
1 août 1998
Concurrence
Autres textes
2006
Lancé :
2 juillet 1990
Accepté :
26 juin 1990
Noms commerciaux
Autres textes
2006
Accepté :
6 novembre 2000
Lancé :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
1 juin 1989
Lancé :
1 juin 1989
Droit d'auteur
Autres textes
2004
Accepté :
27 octobre 1986
Lancé :
27 octobre 1986
Noms commerciaux

Traités (31 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
6 mai 2020
6 août 2020
24 juin 2012
28 avril 2020
6 mai 2020
6 août 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
18 novembre 2011
1 juillet 2014
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
17 mai 2007
23 octobre 2008
22 novembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
22 septembre 2010
22 décembre 2010
21 mai 2003
27 février 2005
22 avril 2004
16 septembre 2005
15 décembre 2005
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
21 juin 2005
21 juillet 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2002
16 septembre 2005
15 décembre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
17 juillet 2001
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
6 mai 2020
6 août 2020
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 mai 2020
6 août 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
28 septembre 1995
10 août 1999
8 novembre 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
24 août 2012
15 avril 1994
1 janvier 1995
24 août 2012
22 juillet 1993
1 septembre 1993
22 juillet 1993
1 septembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
25 mars 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
9 juin 1992
25 mars 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
21 novembre 1994
19 février 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
10 août 1999
9 septembre 1999
14 juillet 1980
1 janvier 1981
18 novembre 1981
17 décembre 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
28 février 1985
28 août 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
28 février 1985
28 août 1985
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 juin 2002
13 septembre 2002
14 juillet 1967
26 avril 1970
2 décembre 2011
2 mars 2012
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 août 2007
2 août 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
27 octobre 1982
27 avril 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
27 octobre 1982
27 avril 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
27 octobre 1982
27 avril 1983
7 décembre 1944
4 avril 1947
17 août 1983
16 septembre 1983
9 septembre 1886
4 décembre 1887
27 septembre 2012
27 décembre 2012

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle