À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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(67 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Lancé :
15 janvier 2020
Accepté :
23 décembre 2019
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
2018
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Droit d'auteur
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Brevets (Inventions)
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Marques
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Dessins et modèles industriels
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2006
Lancé :
3 mai 2004
Accepté :
29 décembre 2000
Indications géographiques

Textes règlementaires (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2014
Lancé :
29 août 2014
Émis :
29 août 2014
Dessins et modèles industriels
2012
Entrée en vigueur :
20 mars 2012
Émis :
20 mars 2012
Marques
2012
Lancé :
20 mars 2012
Émis :
20 mars 2012
Dessins et modèles industriels
2012
Émis :
10 février 2012
Lancé :
1 décembre 2011
Marques

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2012
Lancé :
2 juillet 2012
Accepté :
30 mai 2012
Propriété industrielle
2012
Lancé :
2 juillet 2012
Accepté :
30 mai 2012
Droit d'auteur
2006
Accepté :
10 mars 2003
Lancé :
10 mars 2003
Divers
2006
Accepté :
1 mars 1993
Lancé :
1 mars 1993
Ressources génétiques
2006
Accepté :
9 mai 1975
Lancé :
9 mai 1975
Droit d'auteur

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Modifié jusqu’à :
21 janvier 2014
Lancé :
30 juillet 1980
Promulgué :
1 janvier 1980
Divers
2006
Accepté :
7 août 1981
Lancé :
7 août 1981
Mise en application des droits

Autres textes (16 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Émis :
1 décembre 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
2006
Accepté :
6 novembre 2000
Lancé :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
2006
Accepté :
5 septembre 2005
Lancé :
5 septembre 2005
Marques
2006
Accepté :
26 novembre 1992
Lancé :
26 novembre 1992
Droit d'auteur
2006
Accepté :
18 octobre 1982
Lancé :
18 octobre 1982
Marques
Noms commerciaux
2006
Accepté :
1 février 1982
Lancé :
1 février 1982
Marques
Indications géographiques
2006
Accepté :
1 janvier 2003
Lancé :
1 janvier 2003
Brevets (Inventions)
2006
Accepté :
18 juin 1999
Lancé :
18 juin 1999
Marques
2006
Accepté :
16 mars 1998
Lancé :
16 mars 1998
Marques
Noms commerciaux
2006
Accepté :
10 août 1992
Lancé :
10 août 1992
Droit d'auteur
2006
Accepté :
1 octobre 1999
Lancé :
1 octobre 1999
Mise en application des droits
2006
Accepté :
1 août 1998
Lancé :
1 août 1998
Concurrence
2006
Lancé :
2 juillet 1990
Accepté :
26 juin 1990
Noms commerciaux
2006
Accepté :
6 novembre 2000
Lancé :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
2006
Accepté :
1 juin 1989
Lancé :
1 juin 1989
Droit d'auteur
2004
Accepté :
27 octobre 1986
Lancé :
27 octobre 1986
Noms commerciaux

Traités (partie) (32 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
6 mai 2020
6 août 2020
24 juin 2012
28 avril 2020
6 mai 2020
6 août 2020
20 décembre 1996
20 mai 2002
6 mai 2020
6 août 2020
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 mai 2020
6 août 2020
14 juillet 1967
26 avril 1970
2 décembre 2011
2 mars 2012
9 septembre 1886
4 décembre 1887
27 septembre 2012
27 décembre 2012
29 octobre 2010
12 octobre 2014
18 novembre 2011
1 juillet 2014
12 octobre 2014
15 avril 1994
1 janvier 1995
24 août 2012
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
25 mars 1993
29 décembre 1993
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
17 mai 2007
23 octobre 2008
22 novembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
22 septembre 2010
22 décembre 2010
21 mai 2003
27 février 2005
22 avril 2004
16 septembre 2005
15 décembre 2005
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
5 juin 2025
1 octobre 2025
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
21 juin 2005
21 juillet 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2002
16 septembre 2005
15 décembre 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
17 juillet 2001
16 février 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
28 septembre 1995
10 août 1999
8 novembre 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
24 août 2012
22 juillet 1993
1 septembre 1993
22 juillet 1993
1 septembre 1994
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
9 juin 1992
25 mars 1993
21 mars 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
21 novembre 1994
19 février 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
10 août 1999
9 septembre 1999
14 juillet 1980
1 janvier 1981
18 novembre 1981
17 décembre 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
28 février 1985
28 août 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
28 février 1985
28 août 1985
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 juin 2002
13 septembre 2002
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 août 2007
2 août 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
27 octobre 1982
27 avril 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
27 octobre 1982
27 avril 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
27 octobre 1982
27 avril 1983
7 décembre 1944
4 avril 1947
17 août 1983
16 septembre 1983

Liens utiles Profil national