À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hongrois 1995. évi XXXIII. törvény a találmányok szabadalmi oltalmáról (Hatályos: 1.09.2024)     

Législation Remplace (11 texte(s)) Remplace (11 texte(s))

• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (HU137)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (texte codifié au 1er janvier 2022) (HU135)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (texte codifié au 1er juin 2022) (HU136)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (texte codifié au 1er janvier 2021) (HU134)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (texte codifié au 18 juin 2020)  (HU131)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (texte codifié au 17 juin 2017) (HU105)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (texte consolidé au 15 mars 2014) (HU098)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (version consolidée au 25 octobre 2013) (HU087)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (version consolidée au 1er mars 2011) (HU048)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (modifiée par la loi XXVII de 2009) (HU083)
• Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (HU010)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi n° XXIV de 2022 sur la mise en œuvre des mesures du budget central pour 2023 (HU138)
• Loi n° LVIII de 2020 sur les règles transitoires relatives à la levée de l'état de danger et sur la préparation aux épidémies (HU130)
• Loi n° LXVII de 2018 portant modification de certaines lois sur la propriété industrielle (HU122)
• Loi n° CLIX de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle (texte consolidé du 30 octobre 2014) (HU118)
• Loi n° XVI de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle (HU120)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Décret governmental n° 147/2007 (VI.26.) Korm. portant sur les modalités concernant le dépôt électronique de certains documents dans les procédures de propriété industrielle (texte consolidé au 1er janvier 2019) (HU143)
• Décret gouvernemental n° 141 de 2008 (V. 16.) Portant sur les modalités détaillés de la procédure pour déclarer une demande de brevet un secret d'Etat (version consolidée au 1er janvier 2011) (HU016)
• Décret n° 61 de 2006 (III. 23.) sur le dépôt et manutention des matériaux biologiques aux fins de la procédure en matière de brevets (HU053)
• Décret governmental n° 26 de 2004 (II. 26.) Korm. sur les règles nécessaires à la mise en œuvre du Règlement de la Communauté européenne concernant la création d'une protection supplémentaire pour certains produits (version consolidée au 15 octobre 2007) (HU052)
• Décret n ° 20 de 2002 (XII. 12.) du ministre de la justice (IM) sur les formalités détaillées pour les demandes de brevets, les documents déposés relativement aux demandes de brevet européen, les brevets européens et demandes internationales de brevet et de demandes pour la protection des variétés végétales (HU011)

Traités Se rapporte à (10 documents) Se rapporte à (10 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (25 mars 1957)
• Convention UPOV (2 décembre 1961)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Traité sur le droit des brevets (1 juin 2000)