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Bahreïn

(45 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Publié :
9 décembre 2021
Émis :
5 décembre 2021
Protection des obtentions végétales
2014
Publié :
28 juin 2006
Émis :
25 juin 2006
Droit d'auteur
2014
Publié :
27 février 2014
Émis :
17 février 2014
Marques
2012
Publié :
12 avril 2012
Émis :
9 avril 2012
Noms commerciaux
2006
Modifié/e :
1 juin 2006
Publié :
18 août 2004
Émis :
14 août 2004
Indications géographiques
2006
Publié :
3 mai 2006
Émis :
29 avril 2006
Schémas de configuration de circuits intégrés
2006
Publié :
3 mai 2006
Émis :
29 avril 2006
Dessins et modèles industriels
2006
Modifié jusqu’à :
1 juin 2006
Publié :
18 juin 2003
Émis :
14 juin 2003
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2006
Modifié jusqu’à :
31 mai 2006
Publié :
28 janvier 2004
Émis :
24 janvier 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité

Textes règlementaires (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
21 septembre 2023
Publié :
13 décembre 2018
Émis :
6 décembre 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2020
Modifié jusqu’à :
29 janvier 2020
Publié :
26 mai 2016
Émis :
23 mai 2016
Marques
2019
Modifié jusqu’à :
8 août 2019
Publié :
25 février 2010
Émis :
17 février 2010
Dessins et modèles industriels
2018
Entrée en vigueur :
19 octobre 2018
Adopté/e :
14 octobre 2018
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
2018
Entrée en vigueur :
14 décembre 2018
Émis :
6 décembre 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2018
Entrée en vigueur :
11 novembre 2018
Adopté/e :
2 août 2018
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2015
Entrée en vigueur :
22 mai 2015
Adopté/e :
11 mai 2015
Noms commerciaux
2014
Entrée en vigueur :
18 juillet 2014
Adopté/e :
6 juillet 2014
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (16 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
10 mars 2022
Publié :
23 juin 2004
Émis :
22 juin 2004
Brevets (Inventions)
2021
Modifié jusqu’à :
18 novembre 2021
Publié :
29 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Noms de domaine
Marques
Noms commerciaux
2018
Publié :
3 mai 2018
Émis :
25 avril 2018
Mise en application des droits
2014
Entrée en vigueur :
10 octobre 2014
Adopté/e :
30 septembre 2014
Marques
Divers
2012
Entrée en vigueur :
3 août 2012
Adopté/e :
12 juillet 2012
Marques
Concurrence
2012
Entrée en vigueur :
10 février 2012
Adopté/e :
6 février 2012
Brevets (Inventions)
2009
Entrée en vigueur :
3 juillet 2009
Adopté/e :
29 juin 2009
Brevets (Inventions)
2006
Entrée en vigueur :
29 juin 2006
Adopté/e :
25 juin 2006
Marques
2006
Adopté/e :
31 décembre 2005
Brevets (Inventions)
2005
Entrée en vigueur :
9 juin 2005
Adopté/e :
4 juin 2005
Protection des obtentions végétales
2005
Entrée en vigueur :
14 juillet 2005
Adopté/e :
10 juillet 2005
Marques
2005
Entrée en vigueur :
14 juillet 2005
Adopté/e :
10 juillet 2005
Brevets (Inventions)
2004
Entrée en vigueur :
24 juin 2004
Adopté/e :
22 juin 2004
Marques
2002
Émis :
23 octobre 2002
Droit d'auteur
1996
Entrée en vigueur :
30 octobre 1996
Émis :
29 octobre 1996
Propriété industrielle
1995
Entrée en vigueur :
15 février 1995
Émis :
11 février 1995
Organe de réglementation de la PI

Lois-cadres (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
26 février 2023
Publié :
8 avril 1976
Émis :
20 mars 1976
Divers
2020
Modifié jusqu’à :
2 avril 2020
Émis :
23 octobre 2002
Publié :
23 octobre 2002
Mise en application des droits
2018
Modifié jusqu’à :
25 octobre 2018
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Divers
2017
Modifié jusqu’à :
3 août 2017
Publié :
9 mai 2001
Émis :
3 mai 2001
Divers

Autres textes (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
12 janvier 2018
Émis :
4 janvier 2018
Divers
2018
Entrée en vigueur :
30 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Divers
2018
Entrée en vigueur :
30 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Divers
2018
Entrée en vigueur :
1 juin 1987
Promulgué :
22 mars 1987
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Promulgué :
20 juin 2001
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
2017
Entrée en vigueur :
29 septembre 2017
Adopté/e :
27 septembre 2017
Divers
2017
Entrée en vigueur :
24 octobre 2002
Adopté/e :
23 octobre 2002
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
2015
Entrée en vigueur :
9 octobre 2015
Adopté/e :
7 octobre 2015
Divers

Liens utiles Profil national