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Algérie

(54 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2005
Entrée en vigueur :
10 février 2005
Adopté/e :
6 février 2005
Protection des obtentions végétales
Divers
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Droit d'auteur
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Marques
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Brevets (Inventions)
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Schémas de configuration de circuits intégrés
1976
Publié :
23 juillet 1976
Adopté/e :
16 juillet 1976
Indications géographiques
1966
Publié :
3 mai 1966
Adopté/e :
28 avril 1966
Dessins et modèles industriels

Textes règlementaires (21 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Entrée en vigueur :
27 décembre 2020
Émis :
27 décembre 2020
Droit d'auteur
Divers
2019
Entrée en vigueur :
21 août 2019
Publié :
21 août 2019
Émis :
13 août 2019
Brevets (Inventions)
Divers
2015
Entrée en vigueur :
30 août 2015
Publié :
30 août 2015
Émis :
23 février 2015
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
2013
Entrée en vigueur :
20 mars 2013
Adopté/e :
17 mars 2013
Brevets (Inventions)
Divers
2013
Entrée en vigueur :
18 novembre 2013
Publié :
18 novembre 2013
Émis :
9 novembre 2013
Marques
Divers
2011
Entrée en vigueur :
20 octobre 2011
Adopté/e :
17 octobre 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2011
Entrée en vigueur :
4 décembre 2011
Adopté/e :
24 novembre 2011
Brevets (Inventions)
Divers
2011
Entrée en vigueur :
4 décembre 2011
Adopté/e :
24 novembre 2011
Brevets (Inventions)
Divers
2011
Entrée en vigueur :
27 décembre 2011
Adopté/e :
26 décembre 2011
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
2008
Entrée en vigueur :
4 mai 2008
Adopté/e :
3 mai 2008
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
2006
Entrée en vigueur :
16 juillet 2006
Adopté/e :
9 juillet 2006
Protection des obtentions végétales
Divers
2005
Entrée en vigueur :
8 août 2005
Adopté/e :
2 août 2005
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
2005
Entrée en vigueur :
8 août 2005
Adopté/e :
2 août 2005
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2005
Entrée en vigueur :
8 août 2005
Adopté/e :
2 août 2005
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2005
Entrée en vigueur :
12 septembre 2005
Adopté/e :
10 septembre 2005
Droit d'auteur
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
2005
Entrée en vigueur :
22 septembre 2005
Adopté/e :
21 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
2005
Entrée en vigueur :
22 septembre 2005
Adopté/e :
21 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2003
Entrée en vigueur :
8 octobre 2003
Adopté/e :
5 octobre 2003
Divers
1998
Entrée en vigueur :
2 mars 1998
Adopté/e :
21 février 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
1976
Entrée en vigueur :
24 juillet 1976
Adopté/e :
16 juillet 1976
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1966
Entrée en vigueur :
3 mai 1966
Adopté/e :
28 avril 1966
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (13 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Adopté/e :
19 février 2017
Mise en application des droits
Divers
2014
Publié :
23 mars 2014
Adopté/e :
24 février 2014
Droit d'auteur
Divers
2012
Entrée en vigueur :
14 février 2012
Adopté/e :
16 janvier 2012
Brevets (Inventions)
Divers
2012
Adopté/e :
12 janvier 2012
Droit d'auteur
Divers
2009
Entrée en vigueur :
8 mars 2009
Publié :
8 mars 2009
Adopté/e :
25 février 2009
Promulgué :
25 février 2009
Divers
2008
Entrée en vigueur :
3 juillet 2008
Adopté/e :
25 juin 2008
Concurrence
Propriété industrielle
2006
Entrée en vigueur :
16 novembre 2008
Adopté/e :
26 octobre 2008
Divers
2006
Entrée en vigueur :
29 août 2005
Adopté/e :
23 août 2005
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
2004
Entrée en vigueur :
28 juin 2004
Adopté/e :
23 juin 2004
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
2003
Entrée en vigueur :
21 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
1999
Entrée en vigueur :
19 avril 1999
Adopté/e :
15 avril 1999
Brevets (Inventions)
1998
Entrée en vigueur :
17 juin 1998
Adopté/e :
15 juin 1998
Divers
1979
Adopté/e :
21 juillet 1979
Mise en application des droits
Divers

Lois-cadres (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Promulgué :
30 décembre 2020
Révisé/e :
1 novembre 2020
Divers
2014
Modifié jusqu’à :
16 février 2014
Entrée en vigueur :
11 juin 1966
Adopté/e :
8 juin 1966
Brevets (Inventions)
Marques
2008
Adopté/e :
25 février 2008
Mise en application des droits
2007
Modifié jusqu’à :
13 mai 2007
Adopté/e :
26 septembre 1975
Propriété industrielle
Divers
2007
Adopté/e :
8 juin 1966
Mise en application des droits
Divers

Autres textes (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2015
Entrée en vigueur :
30 décembre 2015
Adopté/e :
30 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Divers
2009
Adopté/e :
5 août 2009
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
2007
Adopté/e :
26 septembre 1975
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
2007
Adopté/e :
20 août 2001
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2006
Entrée en vigueur :
16 juillet 2006
Adopté/e :
15 juillet 2006
Droit d'auteur
Divers
2005
Entrée en vigueur :
23 juin 2005
Adopté/e :
22 juin 2005
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2000
Entrée en vigueur :
7 août 2000
Adopté/e :
5 août 2000
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
1997
Adopté/e :
21 avril 1990
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers

Liens utiles Profil national