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Gabon

(75 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1987
Adopté/e :
29 juillet 1987
Droit d'auteur

Textes règlementaires (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Adopté/e :
30 septembre 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
2011
Adopté/e :
21 juin 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2006
Adopté/e :
23 mai 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2006
Adopté/e :
23 mai 2006
Droit d'auteur
2006
Adopté/e :
19 octobre 2006
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2005
Adopté/e :
8 février 2005
Entrée en vigueur :
1 février 2005
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2008
Entrée en vigueur :
20 juin 2008
Adopté/e :
18 janvier 2008
Organe de réglementation de la PI
2006
Divers
2003
Entrée en vigueur :
30 janvier 2003
Adopté/e :
28 janvier 2003
Organe de réglementation de la PI
2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Droit d'auteur
Divers
1998
Adopté/e :
23 juillet 1998
Concurrence
Propriété industrielle
Divers
1994
Adopté/e :
10 décembre 1994
Divers

Lois-cadres (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Adopté/e :
12 janvier 2011
Divers
2011
Modifié jusqu’à :
12 janvier 2011
Adopté/e :
26 mars 1991
Divers
2010
Adopté/e :
9 avril 2010
Mise en application des droits
Divers
1972
Entrée en vigueur :
29 juillet 1972
Adopté/e :
29 juillet 1972
Noms commerciaux
Divers
1963
Adopté/e :
31 mai 1963
Indications géographiques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Autres textes (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Adopté/e :
27 juillet 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2010
Entrée en vigueur :
1 avril 2010
Adopté/e :
25 février 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
2007
Adopté/e :
12 octobre 2007
Droit d'auteur
Divers
2000
Adopté/e :
21 novembre 1994
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
1998
Adopté/e :
23 juillet 1998
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Divers

Jugements (1 texte)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
9 mars 2011
Tribunal de première instance de Libreville
Droit d'auteur
GA001-j

Traités (partie) (50 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
24 juin 2012
28 avril 2020
21 septembre 2016
28 avril 2020
20 décembre 1996
20 mai 2002
6 décembre 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 décembre 2001
6 mars 2002
19 juin 1970
24 janvier 1978
6 mars 1975
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
6 mars 1975
6 juin 1975
31 octobre 1958
25 septembre 1966
6 mars 1975
10 juin 1975
6 novembre 1925
1 juin 1928
18 juillet 2003
18 août 2003
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 décembre 1961
26 mars 1962
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 novembre 1963
29 février 1964
29 octobre 2010
12 octobre 2014
13 mai 2011
11 novembre 2011
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
2 mai 2007
31 juillet 2007
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
14 mars 1997
12 juin 1997
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
2 novembre 2016
2 décembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
1 octobre 2007
3 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 mai 2007
15 août 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
18 juin 2004
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
22 août 2003
20 février 2009
21 mai 2009
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
13 novembre 2006
11 février 2007
2 novembre 2001
2 janvier 2009
1 février 2010
1 mai 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2002
7 mai 2007
5 août 2007
Entité associée: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
17 mai 2001
5 juin 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
29 août 2003
9 mars 2004
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
12 décembre 2006
12 mars 2007
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
6 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
16 mars 1994
25 juin 1999
16 mars 1994
25 juin 1999
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
21 janvier 1998
21 avril 1998
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
6 novembre 2007
6 décembre 2007
22 mars 1985
22 septembre 1988
9 février 1994
10 mai 1994
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
18 décembre 1984
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
11 mars 1998
10 avril 1998
11 avril 1980
1 janvier 1988
15 décembre 2004
1 janvier 2006
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1980
8 octobre 1980
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1980
8 octobre 1980
5 juillet 1976
19 septembre 1990
20 août 2007
26 septembre 2007
Autres traités Accord de Georgetown
6 juin 1975
12 février 1976
12 novembre 1977
12 novembre 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 décembre 1986
30 mars 1987
14 novembre 1970
24 avril 1972
29 août 2003
29 novembre 2003
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
21 janvier 1983
21 avril 1983
10 juin 1958
7 juin 1959
15 décembre 2006
15 mars 2007
14 mai 1954
7 août 1956
4 décembre 1961
4 mars 1962
14 mai 1954
7 août 1956
4 décembre 1961
4 mars 1962
6 décembre 1951
2 octobre 2005
23 avril 2008
23 avril 2008
22 novembre 1950
21 mai 1952
4 septembre 1962
4 décembre 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
26 février 1965
17 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
26 février 1965
17 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 février 1965
17 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
18 janvier 1962
17 février 1962

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