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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
28 juillet 2009
Promulgué :
28 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
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Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
2005
Entrée en vigueur :
30 décembre 2005
Promulgué :
30 décembre 2005
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (12 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2012
Adopté/e :
14 septembre 2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2012
Adopté/e :
24 décembre 2012
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Adopté/e :
24 décembre 2012
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Adopté/e :
24 décembre 2012
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
16 janvier 2015
Adopté/e :
16 janvier 2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
25 mars 2010
Adopté/e :
25 mars 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
11 janvier 2007
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois-cadres
2013
Entrée en vigueur :
3 avril 2013
Adopté/e :
3 avril 2013
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2009
Adopté/e :
22 avril 2009
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2005
Entrée en vigueur :
18 mars 2005
Adopté/e :
20 octobre 2004
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
24 septembre 2009
Adopté/e :
24 septembre 2009
Transfert de technologie
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
10 septembre 2008
Divers

Traités (40 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
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29 octobre 2010
12 octobre 2014
3 juillet 2014
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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3 mai 2008
26 avril 2007
22 mai 2014
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20 octobre 2005
18 mars 2007
14 octobre 2008
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20 avril 2006
25 août 2006
25 novembre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
22 novembre 2005
20 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
28 avril 2006
27 juillet 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
2 avril 2002
2 août 2005
31 octobre 2005
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
28 février 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
2 octobre 2008
31 décembre 2008
30 novembre 1999
7 juillet 2000
18 juin 2007
1 juillet 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
18 octobre 2001
16 février 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
12 janvier 2016
12 avril 2016
30 juin 1994
24 mai 1996
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1996
6 janvier 1997
6 avril 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 1995
5 novembre 1993
8 décembre 1994
5 décembre 1994
8 décembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
15 avril 1997
14 juillet 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
6 janvier 1997
6 avril 1997
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
5 août 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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6 janvier 1997
6 avril 1997
18 octobre 1983
18 décembre 1984
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18 décembre 1984
11 avril 1980
1 janvier 1988
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8 juin 1977
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8 juin 1977
7 décembre 1978
10 juin 1993
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19 septembre 1990
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12 février 1976
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17 décembre 1975
19 mai 1982
19 août 1982
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26 avril 1970
30 décembre 1976
30 mars 1977
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
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8 juillet 1965
9 juin 1967
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31 mai 1968
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7 juin 1959
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3 avril 2006
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12 août 1949
21 octobre 1950
27 décembre 1971
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
27 décembre 1971
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
27 décembre 1971
1 juillet 1962
7 décembre 1944
4 avril 1947
19 janvier 1968
18 février 1968
9 septembre 1886
4 décembre 1887
12 janvier 2016
12 avril 2016
20 mars 1883
7 juillet 1884
31 mai 1977
3 septembre 1977

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle