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(53 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
28 juillet 2009
Promulgué :
28 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
2005
Entrée en vigueur :
30 décembre 2005
Promulgué :
30 décembre 2005
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Textes règlementaires (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2012
Adopté/e :
14 septembre 2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2012
Adopté/e :
24 décembre 2012
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
2012
Adopté/e :
24 décembre 2012
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
2012
Adopté/e :
24 décembre 2012
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2015
Entrée en vigueur :
16 janvier 2015
Adopté/e :
16 janvier 2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Divers
2010
Entrée en vigueur :
25 mars 2010
Adopté/e :
25 mars 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
2007
Adopté/e :
11 janvier 2007
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Lois-cadres (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Entrée en vigueur :
3 avril 2013
Adopté/e :
3 avril 2013
Mise en application des droits
Divers
2009
Adopté/e :
22 avril 2009
Mise en application des droits
Divers
2005
Entrée en vigueur :
18 mars 2005
Adopté/e :
20 octobre 2004
Divers

Autres textes (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
24 septembre 2009
Adopté/e :
24 septembre 2009
Transfert de technologie
Divers
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
10 septembre 2008
Divers

Traités (partie) (39 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
20 décembre 1996
6 mars 2002
12 janvier 2016
12 avril 2016
14 juillet 1967
26 avril 1970
30 décembre 1976
30 mars 1977
9 septembre 1886
4 décembre 1887
12 janvier 2016
12 avril 2016
20 mars 1883
7 juillet 1884
31 mai 1977
3 septembre 1977
29 octobre 2010
12 octobre 2014
3 juillet 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
2 octobre 2008
31 décembre 2008
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
15 avril 1997
14 juillet 1997
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
17 janvier 2018
16 février 2018
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
26 avril 2007
22 mai 2014
21 juin 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
14 octobre 2008
14 janvier 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
25 août 2006
25 novembre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
22 novembre 2005
20 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
28 avril 2006
27 juillet 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
2 avril 2002
2 août 2005
31 octobre 2005
Entité associée: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
28 février 2001
26 mai 2001
30 novembre 1999
7 juillet 2000
18 juin 2007
1 juillet 2007
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
18 octobre 2001
16 février 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1996
6 janvier 1997
6 avril 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 1995
5 novembre 1993
8 décembre 1994
5 décembre 1994
8 décembre 1994
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
6 janvier 1997
6 avril 1997
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
5 août 1992
12 mai 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
6 janvier 1997
6 avril 1997
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
18 décembre 1984
11 avril 1980
1 janvier 1988
4 septembre 1998
1 octobre 1999
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 juin 1993
10 décembre 1993
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 juin 1993
10 décembre 1993
5 juillet 1976
19 septembre 1990
2 mars 1990
19 septembre 1990
Autres traités Accord de Georgetown
6 juin 1975
12 février 1976
1 décembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
19 mai 1982
19 août 1982
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
9 mai 1990
9 août 1990
Entité associée: Nations Unies (ONU)
8 juillet 1965
9 juin 1967
1 mai 1968
31 mai 1968
10 juin 1958
7 juin 1959
23 juin 2014
21 septembre 2014
6 décembre 1951
2 octobre 2005
3 avril 2006
3 avril 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
27 décembre 1971
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
27 décembre 1971
1 juillet 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
27 décembre 1971
1 juillet 1962
7 décembre 1944
4 avril 1947
19 janvier 1968
18 février 1968

Liens utiles Profil national