À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Bosnie-Herzégovine

(102 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Publié :
26 février 2010
Adopté/e :
23 février 2010
Protection des obtentions végétales
2011
Publié :
29 juin 2010
Adopté/e :
28 mai 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
2011
Publié :
29 juin 2010
Adopté/e :
28 mai 2010
Brevets (Inventions)
2011
Adopté/e :
28 mai 2010
Publié :
28 mai 2010
Dessins et modèles industriels
2011
Publié :
29 juin 2010
Adopté/e :
28 mai 2010
Marques
Indications géographiques
2010
Publié :
29 juin 2010
Adopté/e :
28 mai 2010
Indications géographiques
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2010
Publié :
3 août 2010
Adopté/e :
13 juillet 2010
Droit d'auteur

Lois/Règlements (23 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
15 janvier 2014
Adopté/e :
15 janvier 2014
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
15 janvier 2014
Émis :
15 janvier 2014
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
4 janvier 2011
Adopté/e :
6 décembre 2010
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 2011
Adopté/e :
29 décembre 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
19 avril 2011
Adopté/e :
31 mars 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
13 juin 2011
Émis :
24 mai 2011
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
4 mars 2011
Adopté/e :
25 février 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
21 février 2011
Adopté/e :
28 janvier 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
4 janvier 2011
Adopté/e :
21 décembre 2010
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
5 janvier 2011
Adopté/e :
22 décembre 2010
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
31 janvier 2011
Adopté/e :
27 décembre 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
9 août 2010
Adopté/e :
10 juin 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
28 décembre 2010
Adopté/e :
10 décembre 2010
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
28 décembre 2010
Adopté/e :
6 décembre 2010
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
28 mars 2005
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
16 décembre 2004
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
13 juillet 2010
Publié :
13 juillet 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
29 septembre 2004
Adopté/e :
29 juillet 2004
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
29 juin 2004
Publié :
29 juin 2004
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
18 juillet 2002
Adopté/e :
3 juillet 2002
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
19 avril 1996
Adopté/e :
19 avril 1996
Brevets (Inventions)
Lois-cadres
1995
Entrée en vigueur :
14 décembre 1995
Adopté/e :
21 novembre 1995
Divers
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
23 décembre 2004
Adopté/e :
2 décembre 2004
Mise en application des droits
Divers

Traités (72 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
16 mars 2017
15 avril 2017
9 octobre 2015
20 février 2024
20 février 2024
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
20 janvier 2021
20 avril 2021
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
4 décembre 2015
18 septembre 2020
1 janvier 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
29 juillet 2009
12 mars 2010
11 avril 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
27 janvier 2009
27 avril 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
23 février 2009
23 mai 2009
21 mai 2003
27 février 2005
10 juillet 2009
8 octobre 2009
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
9 février 2005
19 mai 2006
1 septembre 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 janvier 2008
9 avril 2010
12 janvier 2012
1 mai 2012
2 novembre 2001
2 janvier 2009
22 avril 2009
22 juillet 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
30 mars 2010
28 juin 2010
1 juin 2000
28 avril 2005
9 février 2012
9 mai 2012
29 janvier 2000
11 septembre 2003
1 octobre 2009
30 décembre 2009
17 juin 1999
4 août 2005
13 octobre 2011
11 janvier 2012
26 mars 1999
9 mars 2004
22 mai 2009
22 août 2009
25 juin 1998
30 octobre 2001
1 octobre 2008
30 décembre 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
16 avril 2007
15 juillet 2007
20 décembre 1996
20 mai 2002
25 août 2009
25 novembre 2009
20 décembre 1996
6 mars 2002
25 août 2009
25 novembre 2009
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
22 septembre 2006
22 décembre 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
26 août 2002
24 novembre 2002
21 décembre 1992
1 mars 1993
19 décembre 2006
24 octobre 2007
22 novembre 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
21 février 2005
30 mars 2009
1 juillet 2009
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
26 août 2002
24 novembre 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
7 septembre 2000
6 décembre 2000
17 mars 1992
6 octobre 1996
3 décembre 2009
3 mars 2010
27 juin 1989
1 décembre 1995
27 octobre 2008
27 janvier 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 septembre 1993
6 mars 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
12 janvier 1994
16 novembre 1994
21 octobre 1982
15 octobre 1985
1 septembre 1993
6 mars 1992
26 septembre 1981
25 septembre 1982
24 janvier 2012
24 février 2012
11 avril 1980
1 janvier 1988
12 janvier 1994
6 mars 1992
8 juin 1977
7 décembre 1978
31 décembre 1992
6 mars 1992
8 juin 1977
7 décembre 1978
31 décembre 1992
6 mars 1992
28 avril 1977
19 août 1980
27 octobre 2008
27 janvier 2009
26 novembre 1976
2 janvier 1982
1 septembre 1993
6 mars 1992
21 mai 1974
25 août 1979
12 janvier 1994
6 mars 1992
12 juin 1973
9 août 1985
19 janvier 2012
19 avril 2012
16 novembre 1972
17 décembre 1975
12 juillet 1993
6 mars 1992
29 octobre 1971
18 avril 1973
1 mars 1992
19 février 2009
25 mai 2009
24 juillet 1971
10 juillet 1974
12 juillet 1993
6 mars 1992
24 mars 1971
7 octobre 1975
27 octobre 2008
27 octobre 2009
14 novembre 1970
24 avril 1972
12 juillet 1993
6 mars 1992
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 juin 1996
7 septembre 1996
8 octobre 1968
27 avril 1971
2 juin 1993
1 mars 1992
14 juillet 1967
26 avril 1970
2 juin 1993
1 mars 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
1 septembre 1993
6 mars 1992
2 décembre 1961
10 août 1968
10 octobre 2017
10 novembre 2017
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1961
19 février 2009
19 mai 2009
31 octobre 1958
25 septembre 1966
4 avril 2013
4 juillet 2013
10 juin 1958
7 juin 1959
1 septembre 1993
6 mars 1992
15 juin 1957
8 avril 1961
2 juin 1993
1 mars 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
1 septembre 1993
6 mars 1992
14 mai 1954
7 août 1956
12 juillet 1993
6 mars 1992
14 mai 1954
7 août 1956
12 juillet 1993
6 mars 1992
6 septembre 1952
16 septembre 1955
12 juillet 1993
6 mars 1992
6 septembre 1952
16 septembre 1955
12 juillet 1993
6 mars 1992
6 septembre 1952
16 septembre 1955
12 juillet 1993
6 mars 1992
6 septembre 1952
19 août 1954
12 juillet 1993
6 mars 1992
6 décembre 1951
2 octobre 2005
30 juillet 2003
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 septembre 1993
6 mars 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
31 décembre 1992
6 mars 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
31 décembre 1992
6 mars 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
31 décembre 1992
6 mars 1992
7 décembre 1944
4 avril 1947
13 janvier 1993
12 février 1993
6 novembre 1925
1 juin 1928
24 septembre 2008
24 décembre 2008
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
1 septembre 1993
6 mars 1992
14 avril 1891
15 juillet 1892
22 mars 2013
22 juin 2013
14 avril 1891
15 juillet 1892
2 juin 1993
1 mars 1992
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 juin 1993
1 mars 1992
20 mars 1883
7 juillet 1884
2 juin 1993
1 mars 1992

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle