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Nouvelle-Zélande

(38 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2025
Unifié :
30 mars 2025
Accepté :
4 décembre 2002
Marques
2024
Unifié :
1 mai 2024
Accepté :
21 novembre 2006
Indications géographiques
2023
Unifié :
24 janvier 2023
Accepté :
18 novembre 2022
Protection des obtentions végétales
2023
Unifié :
31 mai 2023
Accepté :
15 décembre 1994
Droit d'auteur
2023
Unifié :
24 janvier 2023
Accepté :
13 septembre 2013
Brevets (Inventions)
2021
Unifié :
28 octobre 2021
Accepté :
25 novembre 1994
Schémas de configuration de circuits intégrés
2021
Unifié :
28 octobre 2021
Accepté :
26 novembre 1953
Dessins et modèles industriels

Textes règlementaires (16 textes)

Titre Version Dates Sujet
2025
Unifié :
27 mars 2025
Publié :
8 novembre 2012
Émis :
5 novembre 2012
Marques
2024
Publié :
18 avril 2024
Émis :
15 avril 2024
Droit d'auteur
2024
Publié :
18 avril 2024
Émis :
15 avril 2024
Indications géographiques
2024
Unifié :
1 juillet 2024
Publié :
21 juillet 2011
Émis :
18 juillet 2011
Droit d'auteur
2023
Publié :
22 décembre 2022
Émis :
19 décembre 2022
Protection des obtentions végétales
2022
Unifié :
12 avril 2022
Publié :
14 août 2014
Émis :
11 août 2014
Brevets (Inventions)
2020
Unifié :
13 février 2020
Publié :
9 décembre 1954
Émis :
7 décembre 1954
Brevets (Inventions)
2020
Unifié :
4 janvier 2020
Publié :
13 juillet 1995
Émis :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
2020
Unifié :
13 février 2020
Publié :
7 août 2003
Émis :
4 août 2003
Marques
2018
Unifié :
5 avril 2018
Publié :
16 décembre 1954
Émis :
15 décembre 1954
Dessins et modèles industriels
2017
Unifié :
1 janvier 2017
Publié :
13 juillet 1995
Émis :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
2014
Unifié :
13 septembre 2014
Publié :
4 octobre 1956
Émis :
2 octobre 1956
Brevets (Inventions)
2014
Unifié :
13 septembre 2014
Publié :
26 juillet 2012
Émis :
23 juillet 2012
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
2012
Unifié :
23 août 2012
Publié :
9 novembre 2000
Émis :
6 novembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2003
Unifié :
29 septembre 2003
Publié :
21 décembre 1994
Émis :
19 décembre 1994
Droit d'auteur
1995
Publié :
23 avril 1964
Émis :
22 avril 1964
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Unifié :
16 novembre 2024
Accepté :
17 décembre 1986
Concurrence
Marques
Indications géographiques
2024
Unifié :
1 mars 2024
Accepté :
14 octobre 1999
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
2024
Unifié :
1 mai 2024
Accepté :
28 août 2007
Marques
Mise en application des droits
2024
Unifié :
10 août 2024
Accepté :
15 octobre 1981
Marques
Noms commerciaux
2023
Accepté :
30 août 2023
Droit d'auteur
2014
Accepté :
22 avril 2014
Expressions culturelles traditionnelles
Droit d'auteur
2004
Entrée en vigueur :
15 juillet 1955
Adopté/e :
28 septembre 1954
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Lois-cadres (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Unifié :
1 octobre 2024
Accepté :
1 novembre 1961
Mise en application des droits
2024
Unifié :
26 novembre 2024
Accepté :
17 octobre 2011
Mise en application des droits
2024
Unifié :
1 mai 2024
Accepté :
24 octobre 1957
Mise en application des droits
2023
Unifié :
28 novembre 2023
Accepté :
23 novembre 1950
Mise en application des droits
2023
Unifié :
28 novembre 2023
Accepté :
4 décembre 2006
Mise en application des droits
2022
Unifié :
30 novembre 2022
Accepté :
17 octobre 2016
Mise en application des droits
2021
Unifié :
30 janvier 2021
Accepté :
2 septembre 1996
Mise en application des droits
2005
Unifié :
17 mai 2005
Accepté :
13 décembre 1986
Divers

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