À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Guinée-Bissau

(41 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1972
Publié :
28 mars 1972
Promulgué :
27 avril 1966
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1997
Publié :
3 mars 1997
Promulgué :
25 février 1997
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle

Lois-cadres (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1996
Entrée en vigueur :
16 mai 1984
Divers

Traités (partie) (38 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
19 juin 1970
24 janvier 1978
12 septembre 1997
12 décembre 1997
14 juillet 1967
26 avril 1970
28 mars 1988
28 juin 1988
9 septembre 1886
4 décembre 1887
18 avril 1991
22 juillet 1991
20 mars 1883
7 juillet 1884
28 mars 1988
28 juin 1988
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 février 2012
24 septembre 2013
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
1 février 2012
24 septembre 2013
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
19 mai 2010
17 août 2010
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
27 octobre 1995
25 janvier 1996
2 mars 1977
8 février 1982
8 juillet 1998
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 octobre 2018
21 novembre 2018
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2013
24 septembre 2014
24 octobre 2014
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 mars 2016
7 juin 2016
21 mai 2003
27 février 2005
7 novembre 2008
5 février 2009
3 novembre 2001
29 juin 2004
1 février 2006
2 mai 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 mars 2016
7 juin 2016
22 mai 2001
17 mai 2004
24 avril 2002
6 août 2008
4 novembre 2008
Entité associée: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
14 janvier 2001
7 juillet 2003
25 juin 1998
30 octobre 2001
4 avril 2023
3 juillet 2023
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
18 novembre 2005
16 février 2006
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
27 octobre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
2 mai 1997
2 mai 1997
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
27 octobre 1995
25 janvier 1996
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
24 juin 1992
12 mai 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
12 novembre 2002
10 février 2003
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 août 1986
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 octobre 1986
21 avril 1987
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 octobre 1986
21 avril 1987
5 juillet 1976
19 septembre 1990
12 décembre 1976
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 janvier 2006
28 avril 2006
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 juillet 1992
2 octobre 1992
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
19 septembre 2016
18 décembre 2016
6 décembre 1951
2 octobre 2005
24 octobre 2007
24 octobre 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
21 février 1974
21 août 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
21 février 1974
21 août 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
21 février 1974
21 août 1974
7 décembre 1944
4 avril 1947
15 décembre 1977
14 janvier 1978

Liens utiles Profil national