À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Liechtenstein

(95 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Unifié :
1 janvier 2023
Promulgué :
20 février 1997
Adopté/e :
12 décembre 1996
Marques
Indications géographiques
2023
Unifié :
1 juillet 2023
Publié :
1 janvier 1956
Adopté/e :
25 juin 1954
Brevets (Inventions)
2021
Unifié :
1 juillet 2021
Promulgué :
23 juillet 1999
Adopté/e :
19 mai 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
2021
Unifié :
1 novembre 2021
Promulgué :
23 juillet 1999
Adopté/e :
19 mai 1999
Droit d'auteur
2017
Unifié :
1 janvier 2017
Promulgué :
5 novembre 2002
Adopté/e :
11 septembre 2002
Dessins et modèles industriels

Textes règlementaires (11 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Entrée en vigueur :
1 mars 2011
Émis :
1 janvier 2011
Ressources génétiques
2007
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2007
Entrée en vigueur :
31 mars 1997
Marques
Indications géographiques
2006
Émis :
1 avril 1997
Marques
Indications géographiques
2006
Émis :
29 octobre 2002
Dessins et modèles industriels
2006
Entrée en vigueur :
29 décembre 1999
Émis :
14 décembre 1999
Droit d'auteur
2006
Émis :
29 octobre 2002
Dessins et modèles industriels
2006
Émis :
30 janvier 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
1996
Entrée en vigueur :
1 janvier 1978
Émis :
19 octobre 1977
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
1995
Émis :
25 octobre 1995
Propriété industrielle
1990
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Émis :
27 novembre 1990
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
1964
Entrée en vigueur :
16 octobre 1964
Émis :
15 juin 1964
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Unifié :
1 juin 2022
Promulgué :
29 décembre 1992
Adopté/e :
22 octobre 1992
Concurrence
Propriété industrielle
2011
Entrée en vigueur :
19 février 1926
Adopté/e :
20 janvier 1926
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
2010
Adopté/e :
25 novembre 2010
Ressources génétiques
1979
Entrée en vigueur :
1 avril 1980
Adopté/e :
26 septembre 1979
Brevets (Inventions)

Lois-cadres (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Unifié :
1 février 2021
Promulgué :
24 octobre 1921
Adopté/e :
5 octobre 1921
Divers
2012
Entrée en vigueur :
31 décembre 1988
Adopté/e :
18 octobre 1988
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
1 juin 1811
Adopté/e :
1 janvier 1811
Droit d'auteur
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
24 juin 1987
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
18 octobre 1988
Mise en application des droits
2010
Adopté/e :
10 décembre 1912
Mise en application des droits
1971
Entrée en vigueur :
1 juillet 1972
Adopté/e :
24 novembre 1971
Droit d'auteur
1922
Entrée en vigueur :
12 juillet 1922
Adopté/e :
21 avril 1922
Mise en application des droits

Autres textes (13 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Émis :
9 juillet 2002
Droit d'auteur
2010
Entrée en vigueur :
20 juillet 2009
Émis :
14 juillet 2009
Indications géographiques
2009
Entrée en vigueur :
1 août 2002
Adopté/e :
14 mars 2002
Droit d'auteur
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
23 novembre 2007
Divers
2007
Entrée en vigueur :
25 juillet 1957
Adopté/e :
27 mai 1957
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
2005
Entrée en vigueur :
19 mars 1949
Adopté/e :
14 mars 1949
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2004
Adopté/e :
23 mai 1996
Ressources génétiques
2004
Adopté/e :
19 mai 1999
Droit d'auteur
2002
Entrée en vigueur :
13 juillet 1999
Émis :
1 janvier 1999
Droit d'auteur
2000
Entrée en vigueur :
18 septembre 1982
Adopté/e :
30 juin 1982
Marques
Indications géographiques
1989
Entrée en vigueur :
1 mars 1985
Émis :
14 février 1984
Marques
Indications géographiques
1988
Entrée en vigueur :
27 février 1964
Adopté/e :
9 janvier 1964
Marques
Indications géographiques
1988
Entrée en vigueur :
17 janvier 1963
Adopté/e :
4 décembre 1962
Marques
Indications géographiques

Traités (partie) (54 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
22 septembre 2021
22 décembre 2021
24 juin 2012
28 avril 2020
22 septembre 2021
22 décembre 2021
27 mars 2006
16 mars 2009
3 décembre 2009
3 mars 2010
1 juin 2000
28 avril 2005
18 septembre 2009
18 décembre 2009
20 décembre 1996
20 mai 2002
30 janvier 2007
30 avril 2007
20 décembre 1996
6 mars 2002
30 janvier 2007
30 avril 2007
27 octobre 1994
1 août 1996
8 mars 1995
17 décembre 1997
17 mars 1998
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1989
17 décembre 1997
17 mars 1998
28 avril 1977
19 août 1980
19 mai 1981
19 août 1981
29 octobre 1971
18 avril 1973
28 avril 1972
12 juillet 1999
12 octobre 1999
19 juin 1970
24 janvier 1978
19 décembre 1979
19 mars 1980
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
21 février 1972
21 mai 1972
26 octobre 1961
18 mai 1964
12 juillet 1999
12 octobre 1999
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
24 janvier 1967
29 mai 1967
6 novembre 1925
1 juin 1928
8 mai 1933
14 juillet 1933
14 avril 1891
15 juillet 1892
8 mai 1933
14 juillet 1933
14 avril 1891
15 juillet 1892
8 mai 1933
14 juillet 1933
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 juillet 1931
30 juillet 1931
20 mars 1883
7 juillet 1884
8 mai 1933
14 juillet 1933
17 octobre 2000
1 mai 2008
17 octobre 2000
23 novembre 2006
1 mai 2008
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 septembre 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
19 novembre 1997
17 février 1998
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
5 octobre 1973
21 janvier 1980
1 avril 1980
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
11 août 1999
11 novembre 1999
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
11 août 1999
11 août 1999
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
27 novembre 1963
1 août 1980
6 novembre 1979
6 novembre 1979
1 août 1980
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
22 octobre 1958
22 janvier 1959
6 septembre 1952
16 septembre 1955
22 octobre 1958
22 octobre 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
22 octobre 1958
22 octobre 1958
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
20 septembre 2017
20 octobre 2017
Entité associée: Norvège
14 novembre 2011
1 septembre 2012
14 novembre 2011
1 septembre 2012
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
8 septembre 2020
18 décembre 2023
17 janvier 2024
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 décembre 2005
24 août 2006
24 février 2007
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
17 novembre 2008
27 janvier 2016
1 mai 2016
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
3 décembre 2004
3 mars 2005
26 mars 1999
9 mars 2004
31 janvier 2017
30 avril 2017
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
29 juin 1998
3 décembre 2004
3 mars 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 décembre 1999
28 mars 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 septembre 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
4 juin 1992
22 juin 1994
20 septembre 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
8 février 1989
9 mai 1989
11 avril 1980
1 janvier 1988
30 avril 2019
1 mai 2019
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
10 août 1989
10 février 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
10 août 1989
10 février 1990
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 décembre 1998
10 mars 1999
4 janvier 1960
3 mai 1960
4 janvier 1960
3 mai 1960
10 juin 1958
7 juin 1959
7 juillet 2011
5 octobre 2011
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
28 septembre 1954
25 septembre 2009
24 décembre 2009
14 mai 1954
7 août 1956
28 avril 1960
28 juillet 1960
14 mai 1954
7 août 1956
28 avril 1960
28 juillet 1960
22 novembre 1950
21 mai 1952
29 avril 1953
29 avril 1953
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 septembre 1950
21 mars 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 septembre 1950
21 mars 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 septembre 1950
21 mars 1951

Liens utiles Profil national