À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Indonésie

(84 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2016
Entrée en vigueur :
26 août 2016
Promulgué :
26 août 2016
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2016
Entrée en vigueur :
25 novembre 2016
Promulgué :
25 novembre 2016
Marques
Indications géographiques
2014
Entrée en vigueur :
16 octobre 2014
Promulgué :
16 octobre 2014
Droit d'auteur
2000
Entrée en vigueur :
20 décembre 2000
Promulgué :
20 décembre 2000
Protection des obtentions végétales
2000
Entrée en vigueur :
20 décembre 2000
Promulgué :
20 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2000
Entrée en vigueur :
20 décembre 2000
Promulgué :
20 décembre 2000
Dessins et modèles industriels
2000
Entrée en vigueur :
20 décembre 2000
Promulgué :
20 décembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (35 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 juillet 2020
Promulgué :
8 juillet 2020
Émis :
7 juillet 2020
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
9 décembre 2020
Promulgué :
9 décembre 2020
Émis :
31 octobre 2020
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
10 décembre 2019
Promulgué :
10 décembre 2019
Émis :
9 décembre 2019
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
18 avril 2019
Émis :
18 avril 2019
Promulgué :
18 avril 2019
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
20 mai 2016
Émis :
20 mai 2016
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
24 février 2016
Émis :
24 février 2016
Promulgué :
24 février 1016
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
30 juillet 2012
Émis :
30 juillet 2012
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
4 septembre 2007
Émis :
4 septembre 2007
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
27 mars 2006
Émis :
27 mars 2006
Organe de réglementation de la PI
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
3 avril 2006
Émis :
3 avril 2006
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
4 janvier 2005
Adopté/e :
4 janvier 2005
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
4 janvier 2005
Émis :
4 janvier 2005
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
25 octobre 2005
Adopté/e :
25 octobre 2005
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
23 février 2005
Adopté/e :
23 février 2005
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
17 mars 2004
Adopté/e :
17 mars 2004
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
17 mars 2004
Adopté/e :
17 mars 2004
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
31 juillet 1991
Adopté/e :
31 juillet 1991
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
31 juillet 1991
Adopté/e :
31 juillet 1991
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1991
Adopté/e :
18 septembre 1991
Entrée en vigueur :
1 août 1991
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
22 octobre 1991
Adopté/e :
22 octobre 1991
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Divers
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
29 octobre 1991
Adopté/e :
29 octobre 1991
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
29 octobre 1991
Adopté/e :
29 octobre 1991
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
11 juin 1991
Promulgué :
11 juin 1991
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 août 1991
Adopté/e :
11 juin 1991
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
11 juin 1991
Émis :
11 juin 1991
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
5 avril 1989
Émis :
5 avril 1989
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
14 janvier 1989
Émis :
14 janvier 1989
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Émis :
10 septembre 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
5 mars 2000
Adopté/e :
5 mars 1999
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
7 mai 1997
Émis :
7 mai 1997
Promulgué :
7 mai 1997
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 avril 1996
Promulgué :
1 janvier 1995
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Entrée en vigueur :
1 juillet 1995
Promulgué :
2 novembre 1994
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1979
Entrée en vigueur :
10 mai 1979
Émis :
10 mai 1979
Promulgué :
10 mai 1979
Propriété industrielle
Lois-cadres
2002
Modifié jusqu’à :
11 août 2002
Entrée en vigueur :
18 août 1945
Adopté/e :
1 janvier 1945
Divers
Lois-cadres
1999
Adopté/e :
27 février 1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1915
Mise en application des droits

Traités (42 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
31 octobre 2016
30 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
24 septembre 2013
28 janvier 2020
28 avril 2020
24 juin 2012
28 avril 2020
18 décembre 2012
28 janvier 2020
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
11 mai 2011
24 septembre 2013
12 octobre 2014
26 février 2009
17 mai 2010
26 février 2009
23 mars 2010
17 mai 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
30 novembre 2011
30 décembre 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
12 janvier 2012
12 avril 2012
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 octobre 2007
15 janvier 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 mars 2006
8 juin 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
28 septembre 2009
27 décembre 2009
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
3 décembre 2004
3 mars 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
13 juillet 1998
3 décembre 2004
3 mars 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
15 novembre 2004
15 février 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
20 décembre 1996
5 juin 1997
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
5 juin 1997
5 septembre 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
31 août 1998
29 novembre 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
23 août 1994
21 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
5 juin 1992
23 août 1994
21 novembre 1994
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
27 juin 1989
1 décembre 1995
2 octobre 2017
2 janvier 2018
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
22 septembre 1989
22 octobre 1989
15 décembre 1987
2 août 1988
15 décembre 1987
30 avril 1999
29 mai 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
26 juin 1992
24 septembre 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
3 février 1986
16 novembre 1994
28 avril 1977
19 août 1980
13 juillet 2022
13 octobre 2022
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 juillet 1989
6 octobre 1989
19 juin 1970
24 janvier 1978
5 juin 1997
5 septembre 1997
14 juillet 1967
26 avril 1970
12 janvier 1968
18 septembre 1979
18 décembre 1979
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
23 février 2006
23 mai 2006
10 juin 1958
7 juin 1959
7 octobre 1981
5 janvier 1982
15 juin 1957
8 avril 1961
7 juillet 2023
7 octobre 2023
14 mai 1954
7 août 1956
24 décembre 1954
10 janvier 1967
10 avril 1967
14 mai 1954
7 août 1956
24 décembre 1954
26 juillet 1967
26 octobre 1967
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 décembre 1951
21 juin 1977
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
30 septembre 1958
30 mars 1959
12 août 1949
21 octobre 1950
30 septembre 1958
30 mars 1959
12 août 1949
21 octobre 1950
30 septembre 1958
30 mars 1959
7 décembre 1944
4 avril 1947
27 avril 1950
27 mai 1950
9 septembre 1886
4 décembre 1887
5 juin 1997
5 septembre 1997
20 mars 1883
7 juillet 1884
15 août 1950
24 décembre 1950

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle