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Jordanie

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Principales lois de propriété intellectuelle (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Modifié jusqu’à :
15 juin 2017
Entrée en vigueur :
1 décembre 1999
Publié :
1 novembre 1999
Adopté/e :
20 septembre 1999
Brevets (Inventions)
2014
Modifié jusqu’à :
1 juin 2014
Entrée en vigueur :
16 avril 1992
Publié :
16 avril 1992
Adopté/e :
19 mars 1992
Droit d'auteur
2008
Modifié jusqu’à :
16 avril 2008
Entrée en vigueur :
1 juillet 1952
Publié :
1 juin 1952
Adopté/e :
20 mai 1952
Marques
2006
Entrée en vigueur :
16 avril 2006
Publié :
16 mars 2006
Adopté/e :
2 février 2006
Noms commerciaux
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
14 février 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
24 février 2000
Dessins et modèles industriels
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
24 février 2000
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2000
Entrée en vigueur :
2 août 2000
Publié :
2 juillet 2000
Adopté/e :
11 juin 2000
Protection des obtentions végétales
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
14 février 2000
Indications géographiques
1953
Entrée en vigueur :
17 février 1953
Publié :
17 janvier 1953
Adopté/e :
1 janvier 1953
Marques

Lois/Règlements (57 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
1 octobre 2020
Publié :
1 octobre 2020
Publié :
1 octobre 2020
Divers
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
9 janvier 2019
Émis :
9 janvier 2019
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 janvier 2018
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 octobre 2018
Publié :
1 octobre 2018
Émis :
27 août 2018
Brevets (Inventions)
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
5 juin 2016
Publié :
5 juin 2016
Émis :
2 mai 2016
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
16 mai 2010
Adopté/e :
13 avril 2010
Marques
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 décembre 2009
Émis :
20 octobre 2009
Marques
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
15 mars 2007
Publié :
15 mars 2007
Émis :
10 février 2007
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
30 novembre 2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
30 septembre 2004
Adopté/e :
24 août 2004
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
2 mars 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Adopté/e :
16 avril 2002
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 septembre 2002
Publié :
28 août 2002
Émis :
18 juillet 2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
31 octobre 2002
Adopté/e :
10 septembre 2002
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
13 décembre 2011
Adopté/e :
6 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
25 novembre 1952
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
31 août 2000
Adopté/e :
18 juillet 2000
Marques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Entrée en vigueur :
1 novembre 2021
Publié :
1 novembre 2021
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 2019
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
16 septembre 2019
Entrée en vigueur :
2 mai 2018
Publié :
2 mai 2018
Adopté/e :
10 avril 2018
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
14 juillet 2018
Adopté/e :
4 mai 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
16 juin 2017
Adopté/e :
15 mars 2017
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
29 août 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 novembre 2010
Adopté/e :
28 septembre 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
30 avril 2008
Publié :
30 avril 2008
Adopté/e :
2 avril 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Modifié/e :
30 avril 2008
Entrée en vigueur :
16 mai 2006
Publié :
16 mai 2006
Adopté/e :
1 avril 2006
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
31 mars 2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
1 mai 2002
Adopté/e :
1 janvier 2002
Noms commerciaux
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 juin 2000
Adopté/e :
28 février 2000
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 juillet 2000
Adopté/e :
11 juin 2000
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
1 septembre 1998
Adopté/e :
1 janvier 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
16 février 1994
Émis :
11 janvier 1994
Droit d'auteur
Lois-cadres
2022
Modifié jusqu’à :
31 janvier 2022
Adopté/e :
1 janvier 1952
Divers
Lois-cadres
2018
Entrée en vigueur :
16 août 2001
Adopté/e :
16 juillet 2001
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2011
Adopté/e :
5 novembre 1960
Divers
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
2 février 2006
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1976
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois-cadres
1952
Entrée en vigueur :
17 mai 1952
Publié :
17 mai 1952
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
16 septembre 2019
Publié :
16 septembre 2019
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
1 septembre 1998
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2019
Modifié jusqu’à :
16 mai 2019
Entrée en vigueur :
14 juin 1996
Adopté/e :
15 avril 1996
Propriété industrielle
Autres textes
2015
Émis :
15 juillet 2015
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
17 novembre 2013
Émis :
5 mai 2013
Marques
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
1 octobre 1995
Adopté/e :
9 septembre 1995
Droit d'auteur
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
1 décembre 2008
Divers
Autres textes
2006
Adopté/e :
1 janvier 1997
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
16 mai 2004
Adopté/e :
2 mars 2004
Mise en application des droits
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
2 mars 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
17 mai 2000
Adopté/e :
29 février 2000
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Adopté/e :
1 septembre 1998
Mise en application des droits
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
16 mars 1997
Adopté/e :
25 février 1997
Mise en application des droits
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
17 mars 1988
Divers

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