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Arabie saoudite

(67 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
25 septembre 2023
Publié :
6 août 2004
Émis :
17 juillet 2004
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Dessins et modèles industriels
2020
Modifié jusqu’à :
8 septembre 2020
Entrée en vigueur :
7 juin 2018
Publié :
7 juin 2018
Émis :
29 mai 2018
Organe de réglementation de la PI
2018
Modifié/e :
16 décembre 2018
Publié :
19 septembre 2003
Émis :
30 août 2003
Droit d'auteur
2016
Publié :
1 juillet 2016
Émis :
25 mai 2014
Marques
2000
Émis :
20 novembre 1999
Noms commerciaux

Textes règlementaires (27 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Entrée en vigueur :
11 août 2023
Publié :
11 août 2023
Émis :
23 juillet 2023
Divers
2022
Entrée en vigueur :
1 février 2022
Émis :
27 juin 2021
Brevets (Inventions)
2021
Entrée en vigueur :
21 juillet 2021
Publié :
22 janvier 2021
Émis :
19 novembre 2020
Organe de réglementation de la PI
2020
Émis :
13 avril 2020
Brevets (Inventions)
2020
Entrée en vigueur :
3 juillet 2020
Émis :
18 juin 2020
Mise en application des droits
2019
Entrée en vigueur :
13 juin 2019
Émis :
29 mai 2019
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
2019
Émis :
28 mai 2019
Droit d'auteur
2019
Entrée en vigueur :
26 septembre 2019
Publié :
26 septembre 2019
Émis :
24 septembre 2019
Concurrence
2019
Entrée en vigueur :
2 août 2004
Adopté/e :
29 mai 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
2019
Modifié jusqu’à :
16 décembre 2018
Émis :
13 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
2019
Entrée en vigueur :
19 décembre 2019
Émis :
13 février 2019
Droit d'auteur
2019
Entrée en vigueur :
12 juillet 2019
Publié :
12 juillet 2019
Émis :
26 mai 2019
Divers
2018
Entrée en vigueur :
1 mars 2018
Émis :
21 décembre 2017
Marques
Noms commerciaux
2018
Entrée en vigueur :
6 avril 2000
Émis :
26 mars 2000
Noms commerciaux
Mise en application des droits
2018
Publié :
29 novembre 2018
Émis :
22 mai 2017
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2008
Émis :
22 mai 2008
Noms commerciaux
2006
Émis :
5 octobre 2006
Divers
2006
Entrée en vigueur :
22 novembre 2002
Émis :
31 octobre 2002
Marques
2005
Émis :
4 mai 2005
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2004
Émis :
29 mai 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2004
Adopté/e :
26 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2004
Émis :
3 juillet 2004
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2002
Entrée en vigueur :
18 octobre 2002
Émis :
4 octobre 2002
Marques
2002
Émis :
19 novembre 2002
Entrée en vigueur :
22 mars 2002
Divers
Droit d'auteur
2001
Émis :
9 décembre 2001
Noms commerciaux
1985
Entrée en vigueur :
28 juin 1985
Adopté/e :
27 mai 1985
Divers
1981
Adopté/e :
9 mars 1981
Marques
Noms commerciaux

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
26 septembre 2019
Publié :
29 mars 2019
Émis :
7 mars 2019
Concurrence
2018
Émis :
10 juillet 2018
Mise en application des droits
2017
Émis :
10 octobre 2017
Divers
2006
Entrée en vigueur :
26 juillet 2002
Promulgué :
25 juin 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
2001
Émis :
29 août 2001
Brevets (Inventions)
2001
Adopté/e :
29 juillet 2001
Droit d'auteur
2000
Adopté/e :
29 novembre 2000
Droit d'auteur
1992
Adopté/e :
10 mars 1992
Droit d'auteur
1989
Émis :
12 décembre 1989
Divers
1973
Promulgué :
15 mars 1973
Droit d'auteur

Lois-cadres (10 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Entrée en vigueur :
17 décembre 2023
Publié :
19 juin 2023
Émis :
18 juin 2023
Divers
2020
Entrée en vigueur :
27 juin 2020
Publié :
17 avril 2020
Approbation :
9 avril 2020
Mise en application des droits
2013
Entrée en vigueur :
5 mars 1992
Publié :
5 mars 1992
Émis :
1 mars 1992
Divers
2012
Entrée en vigueur :
6 septembre 2012
Publié :
8 juin 2012
Émis :
16 avril 2012
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2011
Adopté/e :
12 avril 2011
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
2007
Adopté/e :
1 octobre 2007
Mise en application des droits
2007
Adopté/e :
1 octobre 2007
Divers
2001
Adopté/e :
16 octobre 2001
Mise en application des droits
2000
Adopté/e :
19 août 2000
Mise en application des droits
1989
Émis :
20 juin 1989
Mise en application des droits

Autres textes (15 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Entrée en vigueur :
23 septembre 2022
Publié :
23 septembre 2022
Émis :
23 août 2022
Divers
2020
Émis :
16 avril 2020
Brevets (Inventions)
Marques
2019
Publié :
24 avril 2020
Émis :
16 avril 2020
Brevets (Inventions)
Marques
2019
Entrée en vigueur :
12 janvier 2019
Émis :
20 décembre 2018
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2013
Entrée en vigueur :
23 février 2013
Émis :
1 février 2013
Marques
Concurrence
2007
Émis :
26 mars 2007
Mise en application des droits
2007
Promulgué :
26 mars 2007
Divers
2006
Adopté/e :
27 mars 2006
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Propriété industrielle
2005
Adopté/e :
27 septembre 2005
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2002
Entrée en vigueur :
19 octobre 2002
Émis :
27 juillet 2002
Droit d'auteur
2001
Émis :
23 mai 2001
Droit d'auteur
1996
Adopté/e :
11 février 1996
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Propriété industrielle
1996
Entrée en vigueur :
3 mars 1996
Émis :
11 février 1996
Noms commerciaux
Marques
1995
Promulgué :
7 juillet 1995
Marques
Noms commerciaux
1962
Entrée en vigueur :
23 octobre 1962
Adopté/e :
22 juillet 1962
Divers

Liens utiles Profil national