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(82 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
21 janvier 1958
Promulgué :
4 juin 1957
Droit d'auteur
2023
Modifié jusqu’à :
3 août 2023
Entrée en vigueur :
1 octobre 2003
Promulgué :
5 février 2003
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
1 avril 1978
Promulgué :
19 septembre 1970
Brevets (Inventions)
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
15 septembre 2003
Promulgué :
30 décembre 1999
Marques
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
15 septembre 2003
Promulgué :
30 décembre 1999
Indications géographiques
2021
Modifié jusqu’à :
13 août 2021
Entrée en vigueur :
11 novembre 2005
Promulgué :
30 octobre 2001
Protection des obtentions végétales
2014
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Promulgué :
4 septembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2001
Entrée en vigueur :
11 mai 2001
Promulgué :
25 mai 2000
Dessins et modèles industriels

Textes règlementaires (27 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Émis :
22 octobre 2024
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2023
Émis :
23 mars 2023
Mise en application des droits
2022
Émis :
24 février 2022
Mise en application des droits
2022
Émis :
24 février 2022
Mise en application des droits
2021
Émis :
25 février 2021
Mise en application des droits
2020
Émis :
23 juillet 2020
Mise en application des droits
2018
Émis :
24 avril 2018
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
2017
Émis :
6 mars 2017
Marques
2017
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2017
Émis :
2 mai 2003
Brevets (Inventions)
2016
Émis :
7 avril 2016
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2015
Émis :
15 juin 2015
Protection des obtentions végétales
2014
Émis :
21 novembre 2014
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2014
Émis :
17 décembre 2014
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2013
Émis :
14 mars 2013
Droit d'auteur
2013
Émis :
16 mai 2013
Indications géographiques
2012
Émis :
31 juillet 2012
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
2012
Émis :
17 décembre 2012
Protection des obtentions végétales
2010
Émis :
21 septembre 2010
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
2009
Émis :
29 juin 2009
Protection des obtentions végétales
2007
Émis :
8 mai 2007
Mise en application des droits
2006
Émis :
7 décembre 2006
Protection des obtentions végétales
2006
Émis :
8 novembre 2006
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2003
Émis :
12 septembre 2003
Protection des obtentions végétales
2002
Émis :
8 mars 2002
Indications géographiques
2001
Émis :
11 mai 2001
Dessins et modèles industriels
2001
Émis :
10 décembre 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
1999
Émis :
24 mars 1999
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
11 avril 2023
Entrée en vigueur :
31 mars 2003
Promulgué :
13 janvier 2003
Concurrence
2022
Modifié jusqu’à :
30 mars 2022
Entrée en vigueur :
1 février 1963
Promulgué :
13 décembre 1962
Mise en application des droits
2021
Modifié jusqu’à :
13 août 2021
Entrée en vigueur :
1 avril 2014
Promulgué :
29 août 2013
Divers
Marques
Noms commerciaux
2021
Modifié jusqu’à :
13 août 2021
Promulgué :
9 août 2019
Concurrence
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 1872
Promulgué :
25 avril 1872
Divers

Lois-cadres (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Unifié :
1 mai 2024
Lancé :
26 janvier 1950
Adopté/e :
26 novembre 1949
Divers
2021
Modifié jusqu’à :
11 mars 2021
Entrée en vigueur :
22 août 1996
Promulgué :
16 août 1996
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Mise en application des droits
2020
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 1872
Promulgué :
15 mars 1872
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 avril 1974
Promulgué :
25 janvier 1974
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
6 octobre 1860
Promulgué :
6 octobre 1860
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 mars 1964
Promulgué :
13 décembre 1963
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1909
Promulgué :
21 mars 1908
Mise en application des droits

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2008
Adopté/e: :
3 juin 2008
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI

Autres textes (34 textes)

Titre Version Dates Sujet
2025
Émis :
26 mars 2025
Marques
Droit d'auteur
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
17 octobre 2000
Promulgué :
9 juin 2000
Divers
2014
Émis :
11 février 2014
Droit d'auteur
Divers
2013
Adopté/e :
29 novembre 2013
Marques
2011
Adopté/e :
30 décembre 2011
Entrée en vigueur :
25 octobre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
11 avril 2011
Adopté/e :
11 avril 2011
Mise en application des droits
Divers
2011
Entrée en vigueur :
11 avril 2011
Adopté/e :
11 avril 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
11 avril 2011
Adopté/e :
11 avril 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2010
Adopté/e :
5 février 2010
Dessins et modèles industriels
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Brevets (Inventions)
2009
Émis :
29 septembre 1994
Droit d'auteur
2008
Émis :
21 octobre 2008
Droit d'auteur
2008
Adopté/e :
28 mars 2008
Entrée en vigueur :
7 février 2008
Droit d'auteur
2007
Adopté/e :
28 mai 2007
Droit d'auteur
2007
Émis :
29 octobre 2007
Mise en application des droits
2006
Entrée en vigueur :
2 octobre 2006
Adopté/e :
16 juin 2006
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Divers
2006
Entrée en vigueur :
2 octobre 2006
Adopté/e :
26 septembre 2006
Divers
2004
Entrée en vigueur :
1 avril 1947
Adopté/e :
21 décembre 1945
Divers
2002
Entrée en vigueur :
31 décembre 2002
Adopté/e :
31 décembre 2002
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2002
Adopté/e :
25 mars 1995
Entrée en vigueur :
29 septembre 1994
Droit d'auteur
Divers
2000
Entrée en vigueur :
1 septembre 2000
Adopté/e :
1 septembre 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2000
Adopté/e :
24 janvier 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2000
Entrée en vigueur :
17 octobre 2000
Adopté/e :
17 octobre 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1999
Adopté/e :
24 juillet 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1997
Entrée en vigueur :
15 septembre 1997
Promulgué :
12 septembre 1990
Droit d'auteur
1997
Adopté/e :
29 mars 1997
Droit d'auteur
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
1984
Entrée en vigueur :
28 juillet 1952
Adopté/e :
21 mars 1952
Droit d'auteur
Mise en application des droits
1973
Entrée en vigueur :
31 août 1973
Adopté/e :
31 août 1973
Divers
1972
Entrée en vigueur :
9 septembre 1972
Adopté/e :
9 septembre 1972
Divers
1972
Modifié jusqu’à :
9 septembre 1972
Entrée en vigueur :
2 septembre 1968
Promulgué :
29 décembre 1966
Protection des obtentions végétales
1934
Entrée en vigueur :
1 janvier 1934
Promulgué :
11 septembre 1933
Droit d'auteur
1885
Entrée en vigueur :
1 octobre 1885
Adopté/e :
22 juillet 1885
Droit d'auteur
Divers
1878
Entrée en vigueur :
14 mars 1878
Accepté :
14 mars 1878
Droit d'auteur
1876
Entrée en vigueur :
16 décembre 1876
Promulgué :
16 décembre 1876
Divers

Liens utiles Profil national